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Souveraineté technologique

Préservation de l’emploi dans la R&D

La mesure vise à maintenir et relancer la Recherche & Développement (R&D) dans les entreprises afin de préserver les compétences, les emplois et la compétitivité des entreprises françaises.

Description de la mesure

  • soutenir le maintien en emploi de personnels de R&D privés, en ouvrant la possibilité de leur mise à disposition de manière temporaire (entre 12 à 24 mois) dans des laboratoires publics avec prise en charge à 80 % par l’État, ainsi que la possibilité d'effectuer leur thèse en partenariat avec un laboratoire public
  • soutenir les jeunes diplômés ou docteurs dont les embauches vont être, au mieux, retardées par la crise et, au pire, supprimées.

Toutes ces actions seront mises en œuvre dans le cadre d’une contractualisation sur des engagements précis avec les principaux opérateurs publics de recherche pour les mesures ci-dessus, compatible avec les règles des aides d’État européennes.

Exemple de projets

Un salarié diplômé d’un Master mène des actions de R&D au sein d’une entreprise en CDI. La baisse de charge de travail liée à la crise et une volonté de progresser dans son métier l’amène, avec l’accord de sa hiérarchie, à débuter une thèse de doctorat. L’entreprise s’appuie sur un partenariat avec un laboratoire public de recherche ou en met un en place. Dans ce cadre le salarié passe 50 % de son temps dans le laboratoire et 50 % dans l’entreprise. Celle-ci ne finance que 50 % du salaire du doctorant.

Coût et financement

Le coût de la mesure est de 300 millions d'euros. Elle est financée par l’État via la mission Relance. Un cofinancement des entreprises est appelé d’une quotité de 20 % du salaire des personnels concernés.

Calendrier de mise en œuvre

L’ensemble des actions proposées peut être mis en œuvre dès la fin de l’année 2020.

Le calendrier varie en fonction des actions : les plus ponctuelles s’échelonneront de fin 2020 à fin 2022 tandis que les actions ciblant la montée en compétence par le doctorat s’échelonneront jusqu’en 2024.


Relocalisation : sécuriser nos approvisionnements stratégiques

La crise de la Covid-19 a mis en exergue la dépendance industrielle et technologique de l’économie française, et la fragilité de certaines chaînes de valeurs mondiales. Il est nécessaire de renforcer la production nationale et de soutenir l’implantation ou la réimplantation, sur le territoire, de certaines industries stratégiques.

Description de la mesure

  • un soutien à l’investissement ciblé sur des secteurs stratégiques. 5 appels à projets seront lancés en 2020 pour identifier les projets sélectionnés dans les secteurs suivants : santé, agroalimentaire, électronique, télécommunications, intrants essentiels pour l'industrie (métaux et alliages, matières premières industrielles, produits intermédiaires, produits chimiques, etc.)
  • un renforcement des outils capitalistiques à l’industrialisation de projets de relocalisation.

Exemples de projets

  • Les projets d’investissement peuvent se présenter sous la forme de créations de nouvelles unités de production, d’investissements dans des unités de production existantes pour augmenter et moderniser leurs capacités de production ou les rendre plus productives et plus flexibles, ou encore du développement et de la mise en œuvre à l’échelle industrielle de procédés technologiques innovants.
  • Dans le secteur de la santé, par exemple, il pourra s’agir de la production de produits de santé prioritaires, matures ou innovants, comme les médicaments d’intérêt thérapeutique majeur (MITM) ainsi que les dispositifs médicaux (DM) ou les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DMDIV).

Coût et financement

Il est prévu une enveloppe de 600 millions d'euros d’ici 2022, dont 100 millions d'euros dès 2020.

Calendrier de mise en œuvre

  • Un 1er appel à projets sera lancé le 31 août prochain pour 4 des 5 secteurs stratégiques.
  • L’appel à projets 5G sera lancé très prochainement, et des vagues suivantes d’appels à projets seront lancées en 2021 et 2022.

Relocalisation : soutien aux projets industriels dans les territoires

Le soutien à l’investissement industriel dans les territoires vise à accélérer des projets structurants, prêts à être engagés rapidement, afin de favoriser la relance de l’industrie française et la compétitivité des entreprises en lien avec les régions.

Description de la mesure

La mesure concerne le soutien aux projets d’investissement à dimension industrielle, prêts à être engagés dès la fin de l’année 2020 et susceptibles d’avoir des retombées socio-économiques fortes pour les territoires. La démarche est co-construite entre l’État et les régions dans le cadre du programme Territoires d'industrie. Deux nouveaux moyens sont mobilisés :

  • la mise en place d’un fonds de 400 millions d'euros de subventions mobilisables pour des projets d’investissement portés par des acteurs privés
  • la mise en place de mesures inscrites dans le « Pack Rebond » à destination des Territoires d'industrie et visant à soutenir la reprise.

Exemples de projets

  • Requalification de sites d’activités économiques (reconversion de friches, création ou extension de parcs d’activités…).
  • Développement des réseaux numériques des sites de production (infrastructures et services, mobile, 5G…).
  • Infrastructures de formation (plateaux techniques de formation professionnelle, campus de formation aux métiers industriels…).
  • Appui à la structuration de filières émergentes (hydrogène, batterie, biotechnologies…) ou à la relocalisation de la production notamment sur des secteurs stratégiques (pharmacie, agro-alimentaire…).
  • Investissements « verts » en faveur de la transition écologique et énergétique (production d’énergie renouvelable pour l’industrie, rénovation énergétique du bâti industriel…).

Coût et financement

Cette mesure bénéficiera d’un fonds de 400 millions d'euros sur la période 2020-2022, dont 150 millions d'euros dès 2020, en subventions du plan de relance pour les projets d’investissement privés.

Calendrier de mise en œuvre

Dès septembre 2020.

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