Agnès Pannier-Runacher, ministre déléguée chargée de l'Industrie, et Barbara Pompili, ministre de la Transition écologique, ont réuni, le 3 novembre, le bureau du comité stratégique de filière « transformation et valorisation des déchets », pour faire le point sur le rôle essentiel de ces entreprises et détailler les mesures du plan de relance en faveur de l’économie circulaire.
Aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental
Conformément aux objectifs de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire du 10 février 2020 et aux propositions de la convention citoyenne pour le climat, le Gouvernement est mobilisé, notamment via le plan « France Relance », pour aider les entreprises de la filière de transformation et de valorisation des déchets à réduire leur impact environnemental.
Les mesures annoncées le 3 novembre
Soutenir l’action des agents du service public et des salariés du secteur privé
L’ensemble de ces mesures, qui mobilisent les pouvoirs publics aux côtés des acteurs de la filière, viennent soutenir l’action quotidienne des agents du service public et des salariés du secteur privé, qui font preuve d’un engagement et d’un professionnalisme remarquables depuis le début de la crise sanitaire : leurs métiers contribuent à la santé et à la salubrité publiques, aussi bien qu’à l’approvisionnement du pays en matières issues du recyclage.
- Renforcement des bonus à l’incorporation de plastique recyclé dans les emballages, via le nouveau cahier des charges 2021 de la filière pollueur-payeur pour les emballages ménagers. Ce nouveau cahier des charges demandera aussi aux éco-organismes de proposer une gamme standard d'emballages réemployables pour les produits frais et les boissons, d’ici fin 2021.
- Mobilisation des mesures « économie circulaire » du plan « France Relance » pour accélérer la transformation du secteur. Dotées de 500 millions d’euros sur deux ans, ces actions soutiennent les investissements de développement du recyclage et de modernisation des moyens de collecte, de tri et de valorisation des déchets.
- Ouverture de la concertation des parties prenantes concernant un décret qui fixe d’ambitieux objectifs de réduction, de réemploi et de recyclage pour les emballages plastiques :
- objectif de 20% de réduction des emballages plastiques à usage unique d'ici fin 2025, dont minimum la moitié obtenue par recours au réemploi et à la réutilisation ;
- objectif de 100% de réduction des emballages plastiques à usage unique « inutiles » d'ici fin 2025, soit ceux n’ayant pas de fonction technique clairement identifiée de protection sanitaire, d’intégrité des produits, de transport ou de support d’information règlementaire ;
- objectif que 100% des emballages en plastique à usage unique mis sur le marché disposent d'une filière de recyclage opérationnelle au 1er janvier 2025, ne perturbent ni les chaînes de tri, ni de recyclage, et ne comportent pas des substances ou éléments susceptibles de compromettre l’utilisation du matériau recyclé, pour tendre vers l’objectif de 100% de recyclé.
Communiqué - Le gouvernement soutient la mobilisation et la transformation de la filière « transformation et valorisation des déchets » - 03/11/2020 [PDF; 462 Ko]
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