Trier les résultats par
Afficher les extraits
Imprimer la page

Sauvegarde de l'emploi

Maintien de l’emploi et des compétences : activité partielle de longue durée et FNE-Formation

La mesure entend prévenir des licenciements économiques et préserver le capital humain des entreprises en cas de baisse d’activité durable sans remettre en cause la pérennité de l’entreprise. Ces moyens permettront également de former les salariés placés en activité partielle ou en activité partielle de longue durée.

Description de la mesure

  • Le dispositif d'activité partielle de longue durée (APLD) s’adresse à toutes les entreprises de tous les secteurs d’activité dès lors que la pérennité de la structure n’est pas menacée. Il entend soutenir l’emploi tout en permettant à l’employeur de réinterroger sa stratégie et se repositionner durablement sur le marché. L'APLD prend la forme d’une allocation versée à l’employeur correspondant à 56 % ou à 60 % de la rémunération antérieure brute dans la limite de 4,5 SMIC. Les indemnités versées par l’employeur aux salariés sont exonérées de cotisations sociales et fiscales. La contribution sociale généralisée (CSG) et la contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) restent toujours dues.
  • Le FNE-Formation prend la forme d’une convention entre l’État et l’entreprise, le cas échéant, par l’intermédiaire d’un opérateur de compétences (OPCO). Les formations financées dans le cadre de ce dispositif doivent permettre aux salariés de favoriser leur employabilité, dans un contexte de mutations économiques. Les formations obligatoires à la charge de l’employeur sont exclues.

Comment fonctionne l’activité partielle de longue durée ? 09/09/2020

Exemples de projets mis en œuvre grâce au FNE-Formation

  • La formation sur les nouvelles technologies hybrides dans l’automobile pour un grand groupe du secteur.
  • La certification business continuity management pour une PME de 34 salariés afin de professionnaliser les méthodes de management selon la norme ISO.

Coût et financement

7,6 milliards d'euros.

  • pour l’activité partielle de longue durée

Le coût total de l'activité partielle est évalué à6,6 milliards d'euros.

  • pour le FNE-Formation

Le budget alloué s’élève à 1 milliard d’euros sur la période 2020-2021.

Calendrier de mise en œuvre

1er juillet 202O : entrée en vigueur pour l’activité partielle de longue durée

Le FNE-Formation est déjà déployé.

Retour à la page d'accueil Cohésion

Partager la page