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Soutien aux investissements dans les monuments historiques appartenant aux collectivités territoriales et aux propriétaires privés

Cette mesure vise à conforter les opérations de restauration de monuments historiques relevant des collectivités ou de propriétaires privés dans la perspective d’apporter un soutien à l’emploi et aux secteurs économiques de l’architecture et du patrimoine et de renforcer l’attractivité des territoires.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif est d’accélérer des opérations bien identifiées de restauration des monuments historiques appartenant aux communes et aux propriétaires privés grâce à une enveloppe spécifique de 40 M€ en augmentant le taux moyen de subvention de l’État.

Qui peut en bénéficier ?

Les propriétaires publics, autres que l’État, et privés de monuments historiques.

Comment en bénéficier ?

L’identification des projets de restauration les plus urgents et les plus avancés est effectuée par le ministère de la Culture à travers ses services déconcentrés en région à partir des projets de travaux soumis par les bénéficiaires potentiels.

La sélection des projets est faite en lien avec la négociation en cours des contrats de plan État-régions (CPER) 2021-2027.

Une attention particulière est portée à leur bonne répartition sur l’ensemble du territoire national.

Calendrier de mise en œuvre

La mesure sera financée à hauteur de 40 M€. Les crédits seront engagés par les Direction régionales des affaires cultures (DRAC) et Direction des affaires culturelles (DAC) en 2021 ou 2022.

Liens utiles et contacts

Retrouvez l'ensemble des mesures du Plan de relance en faveur de la culture

 

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