Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », une aide exceptionnelle facilite votre embauche en contrat d’apprentissage. Ce dispositif s'applique à tous les contrats conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021, jusqu’au niveau master.
De quoi s’agit-il ?
Il s'agit d'une aide financière pour les employeurs d'un montant de :
- 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans,
- 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) pour la 1ère année de chaque contrat d’apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 préparant à un diplôme jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).
Qui peut en bénéficier ?
Pour que l'employeur puisse bénéficier de ce dispositif, vous devez avoir moins de 30 ans. L'aide sera versée :
- aux entreprises de moins de 250 salariés : sans condition
- aux entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) :
- 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021
- 3 % d’alternants au 31 décembre 2021 et une progression de 10 % d’alternants par rapport à l’année 2020.
Comment en bénéficier ?
Si vous souhaitez souscrire un contrat d'apprentissage, vous pouvez évoquer ce dispositif pour appuyer votre candidature.
L'employeur doit transmettre le contrat d’apprentissage conclu à son Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt du contrat auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Comme pour l’aide à l’embauche d’un contrat de professionnalisation, le ministère assure la transmission du contrat d’apprentissage éligible à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :
- pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution. Une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP
- pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP met à disposition un formulaire d’engagement à compléter par l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans un délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. La réception de ce formulaire permettra à l’ASP d’enclencher les paiements.
Le montant de l’aide exceptionnelle est versé mensuellement avant le paiement de la rémunération par l’employeur et chaque mois dans l’attente des données de la Déclaration Sociale Nominative (DSN).
Calendrier de mise en œuvre
Pour les contrats d’apprentissage conclus entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.
Liens utiles et contacts
- En savoir plus sur l'aide exceptionnelle aux employeurs qui recrutent en apprentissage
- Pour tout renseignement complémentaire, vous pouvez appeler le 0 820 825 825 (Service 0,15(€/min) + prix appel)
Mis à jour le 02/03/2021