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Transition écologique et rénovation énergétique des TPE/PME

L’objectif de cette mesure est d’accompagner la transition écologique du parc des entreprises TPE/PME grâce à la mise en place d’un crédit d’impôt, le financement de diagnostics et un accompagnement des entreprises.

De quoi s’agit-il ?

Les chefs d’entreprise, impliqués au quotidien dans des tâches opérationnelles (gestion de la trésorerie, carnet de commande, ressources humaines) peuvent éprouver des difficultés pour faire évoluer leur stratégie de développement en cohérence avec la transition écologique. En particulier, les PME ne disposent pas en général de gestionnaire de l’énergie pour leur parc immobilier.

De plus, une partie de ces entreprises sont soumises aux obligations d’efficacité énergétique introduites par le « décret tertiaire », avec une première échéance à l’horizon 2030.

Le plan de relance prévoit donc :

  • 105 millions d'euros pour l’instauration d’un crédit d’impôt pour les investissements de rénovation des bâtiments des TPE-PME du secteur tertiaire, leur permettant pour certaines d’anticiper l’atteinte des objectifs du « décret tertiaire ». Sont notamment concernés des investissements d’isolation thermique et d'équipements composant des systèmes de chauffage, de raccordement à des réseaux de chaleur ou de froid, de climatisation (outre-mer), de ventilation des locaux. En complément, un renforcement de l’accompagnement des acteurs du « petit tertiaire privé » (bureaux, tourisme…) dans le cadre du programme « Service d’Accompagnement pour la Rénovation Energétique » conduit par l'Agence de la transition écologique (ADEME), pourrait également être envisagé dans le cadre de cette action du plan de relance.
  • 15 millions d'euros pour l’accélération de la transition écologique de 45 000 artisans, commerçants et indépendants grâce au financement de diagnostics et l’accompagnement. Les réseaux des CCI France et des CMA France pourront réaliser 35 000 diagnostics et 10 000 actions d’accompagnement dans le cadre de ce dispositif exceptionnel.
  • 35 millions d'euros pour la mise à disposition d’aides forfaitaires pour les actions et investissements dans l’écoconception des produits et services développés par les PME.
  • 45 millions d'euros pour la mise en place d’actions d’accompagnement des entreprises engagées pour la transition écologique (EETE), sous forme d’aide à l’accompagnement et à l’investissement. Ce mécanisme est dédié au TPE/PME.

Calendrier de mise en œuvre

Lancement des actions dès le 1er janvier 2021. Elles s’étaleront sur 2 ans.

Liens utiles et contacts

Dès l’ouverture des dispositifs, candidatez sur le site de l’Agence de l’environnement et de la maîtrise d’énergie (ADEME).

Mis à jour le 05/07/2021

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