Soutien renforcé aux diffuseurs de presse

De quoi s’agit-il ?

Pour soutenir la modernisation du réseau de vente de la presse écrite, l’État finance depuis 2004 un dispositif d’aide à la modernisation des diffuseurs, dont la gestion a été confiée à l’opérateur Deloitte.

Cette aide à la modernisation est une subvention directe, accordée sous certaines conditions aux diffuseurs qui souhaitent rénover leur espace de vente ou optimiser leur gestion des produits de presse.

Deux types de projets de modernisation distincts sont éligibles au bénéfice de l’aide : les projets de modernisation de l’espace de vente (mobilier et équipements directement liés à la présentation de la presse) et les projets de modernisation informatique (matériels et logiciels adaptés à la gestion des produits de presse).

Qui peut en bénéficier ?

Vous êtes éligibles à l’aide si vous êtes :

1. Un exploitant de kiosque à journaux

2. Un diffuseur spécialiste en petite superficie :

• disposant d’une surface totale de vente de 30 m² au plus
• consacrant au moins 50 mètres linéaires développés à la vente de la presse
• réalisant un chiffre d’affaires annuel relatif à l’activité de vente de la presse d’au moins 90 000 euros.

3. Un autre diffuseur de presse :

• exposant en vitrine, la presse tant quotidienne que magazine, en assurant une rotation régulière des titres
• assurant l’ouverture du point de vente :
  • soit six jours par semaine dont obligatoirement le dimanche matin
  • soit six jours par semaine en respectant l’un des horaires suivants : ouverture au plus tard à 6 heures 30,  sans interruption entre 12 heures et 14 heures, jusqu’à 19 heures 30
  • soit six jours par semaine, à raison de neuf heures par jour.
• consacrant à l’exposition de la presse une part importante du linéaire mural (cf tableau ci-après)

Superficie du magasin	Part du linéaire mural au sol consacrée à la presse
Jusqu’à 20 m2	45 %
> 20 m2 et jusqu’à 40 m2	40 %
> 40 m2 et jusqu’à 60 m2	35 %
> 60 m2 et jusqu’à 100 m2	30 %
> 100 m2	25 %

• disposant d’un linéaire mural presse de 4 mètres au sol minimum
• possédant une enseigne presse en façade du magasin, sous réserve des réglementations applicables.

Ces conditions devront être satisfaites au plus tard au terme de la réalisation de leur projet de modernisation.

Les dépenses éligibles telles que définies dans le formulaire d’adhésion aux conditions générales doivent, pour ouvrir droit à subvention, représenter au minimum un montant total de 1500 € hors taxe.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de l’aide, il conviendra de déposer un dossier de demande de subvention. Ce dernier doit inclure :

• le formulaire de demande de subvention correspondant au type de projet de modernisation envisagé, dûment complété et signé par le demandeur
• le formulaire d’adhésion aux conditions générale de l’aide
• les autres pièces à joindre dont la liste figure sur le formulaire de demande de subvention.  

Vous trouverez ces formulaires à l’adresse suivante.

Le dossier de demande de subvention ainsi constitué doit être adressé à l’organisme gestionnaire de l’aide (dont l’adresse figure à la fin du formulaire de demande de subvention), par courrier recommandé avec accusé de réception.

Attention : ne commencez pas votre projet avant d’avoir obtenu l’accusé de réception de votre dossier !

Calendrier de mise en œuvre

Dans le cadre du plan de relance, il a été décidé, en mai 2021, de doubler le montant des crédits alloués à cette aide, pour atteindre 12 M€ annuels. La réforme mise en œuvre ce jour relève les taux de soutien jusqu’à 80 % pour certaines dépenses. Les plafonds ont été doublés, pour atteindre 9 000€ pour les projets informatiques et 11 200€ pour les projets portant sur la modernisation de l’espace de vente.

Également, le délai minimal entre le dépôt des dossiers de demande d’aide a été temporairement supprimé afin de permettre, notamment, aux marchands de pouvoir réaliser un audit de leur point de vente et d’engager par la suite des travaux.

Enfin, le périmètre des dépenses éligibles a été élargi, notamment aux travaux liés à l’amélioration énergétique du magasin, à la rénovation extérieure, à la sonorisation ou aux honoraires des architectes sollicités pour les travaux.

Liens utiles et contacts

L’aide à la modernisation des diffuseurs

Aide à la modernisation des diffuseurs  -DELOITTE

TSA 20303

92030 PARIS LA DEFENSE CEDEX

FRDiffuseurs[@]deloitte.fr | 01 40 88 43 94