Soutien à la recherche et au développement dans la filière nucléaire

De quoi s’agit-il ?

Cette mesure vise à subventionner notamment :

• les innovations visant à développer les solutions d’« Usine du futur », permettant de lever un certain nombre de verrous technologiques (jumeau numérique, fabrication additive, usines connectées, impression 3D, etc.)
• le développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs, dont des alternatives au stockage géologique profond, permettant l’amélioration des connaissances autour des déchets radioactifs, la valorisation des matières et la recherche autour des alternatives au stockage géologique profond.

Ces subventions seront portées en partie par le programme d’investissements d’avenir (PIA 4).

Qui peut en bénéficier ?

Pour les innovations visant à développer les solutions d’« Usines du futur ». Les entreprises ainsi que les organismes de recherches et les associations pouvaient candidater à l’AAP.

Pour le développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs. Les organismes de recherches, les associations ainsi que les entreprises peuvent candidater à l’AAP. Les projets doivent présenter un budget supérieur à 400 000 euros et s’inscrire dans une des trois thématiques suivantes :•

• thématique 1 : Optimisation de la gestion des déchets et meilleure structuration des filières de gestion ;
• thématique 2 : Valorisation des matières radioactives ;
• thématique 3 : Solutions alternatives au stockage géologique profond.

Comment en bénéficier ?

Pour les innovations visant à développer les solutions d’« Usines du futur »

Cette mesure a été intégrée au sein de l’appel à projets « Plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques » opéré par Bpifrance. Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE), la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) et le niveau national de Bpifrance. La labellisation (facultative) d’un projet auprès du pôle de compétitivité « Nuclear Valley » constituera un critère positif de sélection des projets.

Pour le développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs

Les projets sont à déposer sur le site de BpiFrance.

Calendrier de mise en œuvre

• Pour les innovations visant à développer les solutions d’« Usines du futur », les candidatures sont désormais closes depuis le 1^er juin 2021.
• Pour le développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs l'appel à projets (AAP) est ouvert jusqu'au 1^er mars 2022, avec une relève intermédiaire le 2 novembre 2021.

Liens utiles et contacts

Pour les innovations visant à développer les solutions d’« usines du futur »

• Plus d'informations sur le site de Bpifrance : appel à projets « plan de relance pour l’industrie – Secteurs stratégiques »
• Contactez vos conseillers DREETS (DGE)
• Contactez Bpifrance : p.relance[@]bpifrance.fr

Pour le développement de solutions innovantes pour la gestion des déchets radioactifs

• Plus d'informations sur le site de Bpifrance : Appel à projets « Solutions innovantes pour la gestion des matières et déchets radioactifs et la recherche d’alternatives au stockage géologique profond »
• Le site de BpiFrance