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Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Cette mesure vise à financer la restructuration lourde des logements sociaux et leur rénovation énergétique. L’ambition est également de faire émerger des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes.

De quoi s’agit-il ?

La mesure finance la restructuration lourde de logements sociaux (reconfiguration de leur typologie ou encore amélioration de l’accessibilité des logements) couplée à une rénovation thermique globale, avec une ambition renforcée en matière de performance énergétique.

Elles concernent ainsi des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde qui transforment en profondeur les logements concernés (travaux qui ne conservent que l'enveloppe des bâtiments, ajout d'ascenseur/modification des cages d'escalier, modification des typologies des logements...), associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant prioritairement les passoires énergétiques.

Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation lourde couplée à une rénovation énergétique a été fixé à 11 000 € par logement. Une modulation de ce montant de subvention est possible selon la nature des opérations et dans la limite de 20 000 € par logement.

Un cahier des charges du 11 janvier 2021 précise les critères d'éligibilité et de financement pour ces opérations.

Par ailleurs, un appel à projets national pour la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (« MassiRéno ») a été lancé en début d'année 2021. D'une enveloppe financière de 40 M€, il vise à massifier les solutions industrielles de rénovation énergétique. Cette enveloppe va permettre de rénover une partie du parc de logement social aujourd’hui vétuste, inadaptée et présentant de faibles performances thermiques en finançant des opérations pour lesquelles l’équilibre financier peine à se concrétiser. Dès lors, l’appel à projets MassiRéno valorise les programmes qui mettent en place des solutions industrielles de rénovation, innovantes et intégrées, dans l’objectif de passer à une échelle supérieure de projets plus significatifs, en massifiant le procédé. L’utilisation de techniques recourant aux solutions de rénovation bas-carbone et sobres en ressources (matériaux bio-sourcés et recyclés, réemploi, etc.) est également encouragée. La Direction de l’habitat, de l’urbanisme et des paysages (DHUP) du Ministère de la Transition écologique et le Centre scientifique et technique du bâtiment (CSTB) ont conjointement examiné les dossiers de candidature et ont sélectionné 10 lauréats le 16 avril 2021. Ces 10 projets lauréats, situés dans 6 régions métropolitaines différentes, permettront la rénovation ambitieuse de 2 744 logements sociaux.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de cette mesure :

Comment en bénéficier ?

Les demandes de subvention pour les opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique sont instruites par les services des directions départementales des territoires (DDT) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre.

Calendrier de mise en œuvre

L’appel à projet « MassiRéno » est clôturé depuis le 1er mars 2021.

En ce qui concerne la restructuration lourde de logements sociaux couplée à la rénovation thermique, l’appel à projets 2021 est clôturé depuis le 16 juillet 2021.

Liens utiles

Cahier des charges du programme de restructuration lourde et de rénovation thermique

Liste des lauréats de l’appel à projets « MassiRéno »

Mis à jour le 02/09/2021

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