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Modernisation du fonds stratégique pour le développement de la presse

La réforme du fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) simplifie les procédures de demandes d’aide, améliore et renforce le soutien des projets d’investissements déposés par les éditeurs et agences de presse, notamment grâce à des moyens accrus dans le cadre du plan de relance.

De quoi s’agit-il ?

Créé en 2012, le fonds stratégique pour le développement de la presse (FSDP) soutient les projets d’investissement portés par les éditeurs et agences de presse au moyen de subventions et d’avances remboursables.

Dans le cadre du plan de filière et du plan de relance, le fonctionnement du fonds est réformé pour faciliter les procédures et renforcer les dispositifs d’aide. L’augmentation significative des crédits qui lui sont alloués, soit 50 M€ supplémentaires sur 2 ans (2021 et 2022), doit permettre d’encourager la transition écologique du secteur, de mieux soutenir les projets de modernisation, en mettant particulièrement l’accent sur les éditeurs ultra-marins, et d’inciter plus généralement à l’innovation de tous les acteurs de la presse.

Qui peut en bénéficier ?

Le fonds s’adresse aux éditeurs de presse, qu’il s’agisse de publications reconnues d’information politique et générale ou de sites de presse en ligne remplissant les critères d’éligibilité du décret (cf. infra), ainsi qu’aux agences de presse. Il est également permis à toute autre société, incluant notamment les imprimeurs, de déposer des projets collectifs du moment qu’ils obtiennent le mandat de trois éditeurs ou agences de presse éligibles (2 pour les projets ultra-marins).

Attention, votre projet ne sera éligible qu’à condition de ne pas avoir démarré au moment où vous déposez votre demande de subvention ! Aucune dépense ne doit donc avoir été réalisée, à l’exception des études préalables, avant de recevoir l’accusé réception de votre dossier par l’administration. S’agissant d’une demande d’aide à l’investissement, votre projet doit également a minima démontrer sa dimension innovante pour votre société (acquisition de matériels plus performants, modernisation des outils…).

Comment en bénéficier ?

Pour faire une demande de subvention, vous devez remplir et renvoyer le formulaire de demande en ligne qui se trouve sur le site internet du ministère de la Culture (voir lien utile, ci-dessous). Les pièces complémentaires indispensables à l’examen de votre dossier, telles que les données de comptabilité de l’entreprise ou les devis de chaque dépense envisagée, sont précisées dans le formulaire et doivent être transmises au même moment.

Toutes les demandes peuvent être déposées tout au long de l’année. Les demandes d’un montant inférieur à 150 000 € sont traitées au fil de l’eau alors que les demandes les plus importantes sont examinées par un comité qui se réunit 3 à 4 fois par an, en suivant les dates indiquées sur le site internet du ministère.  

Calendrier de mise en œuvre

Les nouveaux éléments de la réforme, et notamment la hausse de chacun des taux d’aide de dix points, seront mis en place dès la publication du nouveau décret régissant les règles du fonctionnement du FSDP, prévue pour le 19 octobre 2020.

Néanmoins, tous les projets déposés dès à présent seront instruits et examinés à l’aune des nouvelles règles, plus favorables pour tous les projets déposés.

Liens utiles et contacts

Pour accéder au formulaire de demande et aux informations relatives au fonctionnement du fonds (notamment le détail des critères d’éligibilité des projets et des dépenses)

Toute demande concernant le FSDP peut être adressée à fsdp[@]culture.gouv.fr

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