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Mesures exceptionnelles de soutien à la production cinématographique

Les producteurs de cinéma bénéficient de mesures exceptionnelles de soutien pour encourager la production et la sortie de nouvelles œuvres durant les premiers mois de sortie de crise sanitaire.

De quoi s’agit-il ?

Cinq dispositifs exceptionnels sont accessibles aux producteurs de cinéma :

  • Ils peuvent adhérer à un fonds d’indemnisation permettant de couvrir les risques de report, d’interruption ou d’abandon de tournage lié à l’épidémie de Covid-19.
  • Ils bénéficient d’une majoration de 25% des soutiens inscrits sur leur compte auprès du Centre national du cinéma et de l’image animée (CNC), s’ils investissent dans la création d’œuvres nouvelles entre octobre 2020 et fin avril 2021.
  • Les soutiens générés auprès du CNC au titre des films sortis entre le 22 juin et le 31 décembre 2020 sont majorés, pour encourager les producteurs à sortir les films terminés.
  • L'enveloppe des aides sélectives du CNC à la production cinématographique (aide au développement et avance sur recettes) est renforcée.
  • Les échéances des comptes automatiques arrivant à péremption fin 2020 sont reportées pour ne pas pénaliser les producteurs qui n’ont pu mettre en production de nouveaux projets au cours du confinement et risqueraient ainsi de perdre indument leur droit à soutien.

Qui peut en bénéficier ?

L’ensemble des producteurs de cinéma, et pour la mesure n°2, les seuls producteurs délégués.

Comment en bénéficier ?

Les bonifications de soutiens s’appliquent de manière automatique et ne nécessitent aucune démarche particulière, autre que la demande de mobilisation habituelle de soutien automatique, dès lors que l’entreprise dispose d’un compte auprès du CNC.

Les producteurs peuvent se rapprocher de leurs interlocuteurs habituels au CNC et de leurs syndicats professionnels pour vérifier leur éligibilité et formaliser leur demande d’aide pour les mesures qui ne s’appliquent pas automatiquement (cf. liens utiles et contacts).

Calendrier de mise en œuvre

La plupart des mesures d’aides s’appliquent à compter d’octobre 2020. Une partie d’entre elles est applicable depuis juin 2020.

Liens utiles et contacts

Mis à jour le 30/06/2021

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