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Investissement dans le réemploi et le recyclage

Cette mesure a comme objectif d’accompagner la réduction de l’utilisation du plastique (notamment à usage unique), favoriser l’incorporation de plastique recyclé et d’accélérer le développement du réemploi.

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.

Il s’agit de mettre en œuvre des soutiens de l’ordre de :

  • 16 M€ en 2020 de soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR) pour faire face à la forte chute des prix et de la demande des résines plastiques vierges.
  • 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation de matières première de recyclage, avec une priorité aux matières plastiques.
  • 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique. Les entreprises de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit aux aides à l’investissement dans le domaine du réemploi.
  • 4 M€ afin de financer un plan d’accompagnement de la filière plastique menant à bien la transition.
  • 21 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation).
  • 5 M€ pour accélérer la responsabilité élargie des producteurs avec une aide à la traçabilité des déchets dans la filière bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

Cette mesure s'adresse aux PME, TPE et ETI.

Comment en bénéficier ?

Soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR)

L'appel à projets « Objectif Recyclage Plastiques » est ouvert depuis le 22 septembre 2020. Pour télécharger le cahier des charges et postuler : rendez-vous sur le site de l'ADEME.

Calendrier de mise en œuvre

Soutien direct au MPR : délais de dépôt des dossiers : du 22/09/20 au 15/09/22.

Les autres dispositifs seront déployés sur la période 2021-2022.

Liens utiles et contacts

Consultez l'espace candidature des appels à projets de l'ADEME

Mis à jour le 14/12/2020

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