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Fonds pour le recyclage des friches

Dans le cadre du plan de relance, le Gouvernement déploie un fonds de 300 M€ pour financer des opérations de recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé. La réhabilitation des friches constitue en effet un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires afin de maîtriser l’étalement urbain, de limiter la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protéger les sols contre leur artificialisation.

De quoi s’agit-il ?

Le fonds financera le recyclage des friches et la transformation de foncier déjà artificialisé (acquisition, dépollution, démolition), dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain.

Les lauréats bénéficieront de subventions pour couvrir certaines dépenses ou une partie du déficit économique de l’opération d’aménagement.

Qui peut en bénéficier ?

Les maîtres d’ouvrages des projets de recyclage de friches, en particulier :

  • des collectivités, des entreprises publiques locales (EPL), des sociétés d’économie mixte (SEM), des bailleurs sociaux ainsi que des opérateurs et établissements publics d'État,
  • des entreprises privées, sous réserve du respect du régime des aides d’État.

Comment en bénéficier ?

Vous pourrez déposer des dossiers de candidature en réponse à des appels à manifestation d’intérêt (AMI) organisés pour :  

  • des projets de dépollution de sites pollués selon un cahier des charges établi par l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (ADEME) (de l’ordre de 40 M€),
  • des projets de recyclage foncier pour des opérations d’aménagement urbain visant la relocalisation d’activité ou la revitalisation des cœurs de villes et périphérie urbaine (de l’ordre de 260 M€).

Les dossiers éligibles seront :

  • des projets d’aménagement à l’échelle d’un îlot ou d’un quartier, caractérisé par une vacance importante des terrains déjà bâtis,
  • des projets de requalification urbaine tels que les opérations de revitalisation territoriale (ORT), les projets partenariaux d’aménagement (PPA), les quartiers prioritaires de la politique de la ville du nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU) ainsi que des territoires d’industrie.

Dans le dossier, vous devrez présenter :

  • la maîtrise d’ouvrage du projet
  • l’engagement sur un calendrier justifiant des engagements de dépenses en 2021-2022
  • une programmation urbaine optimisée
  • un bilan économique prévisionnel de l’opération d’aménagement.

L’exemplarité environnementale, la participation du public, l’empreinte socio-économique et l’insertion territoriale du projet seront prises en compte dans la sélection des lauréats.

Calendrier de mise en œuvre

  • Lancements des appels à manifestation d’intérêt d’ici la fin de l’année 2020.
  • Dépôt des candidatures au premier trimestre 2021 et premiers lauréats avant mars 2021 (sur une plateforme de l’ADEME ou de l’État selon les appels à manifestation d’intérêt).
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