Imprimer la page

Densification et renouvellement urbain : fonds de recyclage des friches et du foncier artificialisé

Ce dispositif a pour objectif de déployer un fonds pour le financement des opérations de recyclage des friches urbaines et industrielles et plus généralement de foncier déjà artificialisé dans le cadre de projets d’aménagement urbain de revitalisation des centres-villes et de relocation des activités.

De quoi s’agit-il ?

La réhabilitation des friches constitue un enjeu majeur d’aménagement durable des territoires pour répondre aux objectifs croisés de maîtrise de l’étalement urbain, de revitalisation urbaine et, par conséquent, de limitation de la consommation des espaces naturels, agricoles et forestiers et de protection des sols contre leur artificialisation. Les friches représentent un important gisement foncier, dont la mobilisation et la valorisation doivent contribuer à l’atteinte de la priorité du « zéro artificialisation nette » fixée par le Gouvernement.

Des friches urbaines, commerciales, ferroviaires, routières, industrielles, militaires ou minières, et plus généralement du foncier déjà artificialisé mais sous-utilisé, existent. Elles pourraient être réutilisées pour des projets d’aménagement ou de la relocalisation d’activités. Cela permettra, ainsi, d’éviter l’artificialisation des sols si de tels projets se développaient sur des terrains naturels ou agricoles.

La réutilisation de friches s’accompagne, le plus souvent, d’un surcoût. Les opérations de recyclage de friches ou de foncier déjà artificialisé impliquent, en effet, des coûts supplémentaires de démolition et souvent de dépollution. Ils entraînent également des délais plus longs et des risques plus importants. Ces coûts ne peuvent généralement pas être compensés par les recettes de cession, en particulier en secteur détendu. Pour ces opérations « hors marché », un soutien public est indispensable afin de mobiliser le foncier déjà urbanisé pour l’aménagement.

La mesure consiste à créer un fonds « friches » pour aider au recyclage foncier qui s’appliquera prioritairement dans les territoires où le marché fait défaut. Le fonds financera le recyclage des friches ou la transformation de foncier déjà artificialisé, via l’acquisition, la dépollution et la démolition. Elle s’inscrit, notamment, dans le cadre d’opérations d’aménagement urbain, de revitalisation des centres-villes et des centres-bourgs ou des périphéries urbaines, ou encore pour en faire des sites « prêts à l’emploi » permettant la relocalisation d’activités.

Calendrier de mise en œuvre

Automne 2020

  • Contractualisation avec les régions volontaires dans le cadre du contrat de plan État-Région (CPER) pour le financement du recyclage des friches. Les mandats de négociations aux préfets sont en cours de rédaction).
  • Lancement, pour les autres régions, des 1ers appels à manifestation d’intérêt (AMI) et participation financière à des AMI spécifiques.
  • Lancement d’un AMI spécifique de l’agence de la transition écologique (ADEME) pour les anciens sites industriels.

Février 2021

Choix des lauréats et signature des CPER.

2e trimestre 2021

Contractualisation avec les lauréats.

2nd semestre 2021

  • Réalisation de travaux par les porteurs de projets sur les recyclages de friches « prêts à l’emploi » et les opérations prêtes déjà engagées : les opérations du plan « action cœur de ville » et les opérations d’aménagement en phase d’acquisition foncière.
  • Lancement de nouveaux AMI.

2022

Contractualisation avec les lauréats et lancement des travaux pour les autres opérations.

Liens utiles et contacts

Dès l’ouverture du dispositif, candidatez sur le site de l’ADEME.

Mis à jour le 09/10/2020

Partager la page