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Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone

La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).

De quoi s’agit-il ?

Un appel à projets pour la chaleur biomasse a été publié :

Cet appel à projets piloté par l’ADEME, lancé le 10 septembre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour compenser les coûts additionnels liés à l’utilisation de combustibles décarbonés.

L'objectif est de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de chaudière biomasse plutôt que charbon, fuel ou gaz. Le versement des paiements se fera sur une période de 15 ans et sera assuré par l’Agence de Services et de Paiement (ASP).

Des appels à projets similaires seront lancés en 2021 et en 2022.

Un appel à projets pour la chaleur CSR est actuellement ouvert :

Cet appel à projets lui aussi piloté par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération.

Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. Le versement des paiements sera assuré par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Les 2 dispositifs font l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne. Le versement des aides du dispositif n’interviendra qu’après sa validation par la Commission.

Calendrier de mise en œuvre et modalités pour postuler

  • L'appel à projets soutien à la chaleur biomasse-carbone BCIAT 2020 a été lancé et est clos depuis le 23 octobre 2020 à 15h.
  • Lancement d’un appel à projet Energie CSR 2021 pour des projets de chaleur CSR  le 20 octobre 2020 : les premiers dossiers sont attendus avant le 14 janvier 2021 à 11h, une seconde vague de dossiers est attendue avant le 14 octobre 2021 à 11h. Pour postuler, rendez-vous sur ce lien.

Liens utiles et contacts

Rendez-vous sur :

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