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Décarbonation de l’industrie – Soutien à la chaleur bas carbone

La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’utilisation de sources de chaleur moins émettrices de CO2 comme la biomasse ou les Combustibles Solides de Récupération (CSR).

De quoi s’agit-il ?

Un appel à projets pour la chaleur biomasse a été relancé en 2021

En 2020 a été conduit un appel à projets pour la production de chaleur à partir de biomasse pour un usage industriel, apportant, en plus des aides à l’investissement, une aide au fonctionnement dont le principe constitue un apport de France Relance.

Il concernait à la fois des projets d’installation de nouveaux équipements et la conversion à la biomasse d’installations existantes utilisant des combustibles fossiles, l'objectif étant de faciliter la transition vers la chaleur industrielle bas carbone et l’usage de biomasse plutôt que de charbon, de fuel ou de gaz.

Au vu de la quantité et de la qualité des projets que ce dispositif a permis de faire émerger, cet appel à projets est reconduit, en maintenant la possibilité de disposer d’une aide au fonctionnement devant le nombre de candidatures qu’elle a permis de susciter en contribuant à renforcer la rentabilité des projets. Il reste ouvert aux projets de conversion de chaudières existantes qui utilisent des combustibles fossiles vers des chaudières biomasse.

L'ADEME est chargée de procéder à l'instruction et à l'évaluation des dossiers, et l’Agence de Services et de Paiement (ASP) du versement du soutien au fonctionnement, qui s’effectue sur 15 ans.

Un appel à projets pour la chaleur CSR est actuellement ouvert

Cet appel à projets lui aussi opéré par l’ADEME, lancé le 20 octobre, prévoit la mise en œuvre d’un nouveau mécanisme de soutien au fonctionnement pour la chaleur industrielle issue de Combustibles Solides de Récupération.

Il s’inscrit à la fois dans une logique de réduction des émissions de CO2 liées à la production de chaleur industrielle et dans une politique de développement de l’économie circulaire. Le versement des paiements sera assuré par l'Agence de Services et de Paiement (ASP).

Les 2 dispositifs de soutien au fonctionnement font l’objet d’une notification auprès de la Commission européenne. Le versement des aides du dispositif n’interviendra qu’après sa validation par la Commission.

Calendrier de mise en œuvre et modalités pour postuler

  • L'appel à projets soutien à la chaleur biomasse BCIAT 2021 a été lancé le 11 mars 2021 et fera l’objet d’une première relève le 17 mai 2021 et d’une seconde relève le 14 octobre 2021 : rendez-vous sur ce lien.
  • L'appel à projets Energie CSR 2021 pour des projets de chaleur CSR a été lancé le 20 octobre 2020 : Après une première relève le 14 janvier 2021, le dispositif reste ouvert pour une seconde relève, jusqu’au 14 octobre 2021 à 11h. Pour postuler, rendez-vous sur ce lien.

Liens utiles et contacts

Le site de l'Ademe pour chercher le dispositif d'aide adapté à votre projet

Mis à jour le 09/07/2021

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