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Décarbonation de l’industrie – Soutien à l’investissement pour l’efficacité énergétique et la transformation des procédés

La décarbonation de l’industrie a pour objectif d’accompagner les entreprises industrielles dans l’investissement d’équipements et de procédés moins émetteurs de CO2.

De quoi s’agit-il ?

Trois dispositifs pour le soutien à l’investissement : un appel à projets, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) et un guichet sont mis en place dans le cadre du Plan de relance.

1. Un Appel à projets pour l’efficacité énergétique des procédés et des utilités dans l’industrie

Un appel à projets a été lancé en 2020 (IndusEE) pour soutenir sous la forme de subventions les projets d’investissements supérieurs à 3 M€ visant la décarbonation par la mise en place de mesures d'efficacité énergétique pour une activité industrielle. L'ADEME est chargée de procéder à l'instruction et à l'évaluation des dossiers.

L’appel à projets IndusEE 2020 est clos et sera suivi d’appels à projets similaires en 2021 et en 2022.

2. Un Appel à Manifestation d’Intérêt pour l’évolution des procédés au service de la décarbonation dans l’industrie

Un AMI a été lancé en 2020 (IndusDecar) pour identifier les projets industriels d’envergure susceptibles d'accompagner la décarbonation massive et rapide de l'appareil industriel. Il concernait par exemple des projets d'électrification ou de transformation des procédés industriels pour intégrer de nouveaux usages matières moins émetteurs en complément des démarches d'efficacité énergétique.

L’AMI IndusDecarEE est clos et permettra de préparer les éléments de nouveaux appels à projets en 2021 et en 2022.

3. Un guichet de soutien à l’investissement

À destination des entreprises industrielles, ce guichet soutient des projets d’investissements inférieurs à 3 M€ visant la réduction de la consommation d’énergie et la décarbonation en leur apportant une aide sous forme de subvention.

Ce dispositif est encadré par le décret n° 2020-1361 du 7 novembre 2020. Ses modalités de mise en œuvre, dont la liste d’équipements éligibles, sont précisées par l’arrêté du 7 novembre 2020. Les dossiers sont instruits par l’Agence de Services et de Paiements (ASP) et les projets éligibles peuvent bénéficier d’une subvention comprise entre 10 % et 50 % de l’investissement en fonction de l’équipement et de la taille de l’entreprise.

Calendrier de mise en oeuvre et modalités pour postuler

  • Appel à projets IndusEE pour des investissements d’efficacité énergétique d’un montant supérieur à 3 M€ : clos le 20 octobre 2020. De nouveaux AAP seront lancés en 2021 et en 2022.
  • Appel à manifestation d’intérêt IndusDecar pour des investissements pour la transformation des procédés : clos le 9 novembre 2020. L’AMI sera suivi d’appels à projets en 2021 et en 2022.
  • Guichet de soutien à l’investissement : il a été lancé le 10 novembre 2020 et sera ouvert jusqu'au 31 décembre 2022. Les porteurs de projet devront adresser leur candidature en suivant la procédure décrite à ce lien.

Liens utiles et contacts

  • Sur le site de la Direction générale des entreprises (DGE) :

- Appel à manifestation d'intérêt : procédés de décarbonation de l'industrie

- Appel à projets Efficacité energétique des procédés et utilités dans l’industrie

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