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Appel à projets « structuration de filières »

L’appel à projets doit permettre d’accélérer la structuration et le développement de filières performantes, notamment agroécologiques. Il s’agira de financer des projets collectifs, structurants et ayant un réel impact en termes de réponses aux nouvelles tendances de marchés créatrices de valeur le long des chaînes de production mais aussi des attentes sociétales ou d’évolution des modes de production.

De quoi s’agit-il ?

L’appel à projets (AAP) « structuration de filières » vise à accompagner des projets structurants, qui s’inscrivent dans une démarche collective mobilisant différents maillons d’une ou de plusieurs filières et impliquant des entreprises. Leur impact doit être mesurable en termes de création de valeur ajoutée pour l’ensemble des acteurs, de réponse aux attentes du marché, de reproductibilité ou de bénéfice attendu pour la filière.

La création de nouvelles filières, notamment agroécologiques, est une priorité pour permettre aux agriculteurs de diversifier leur production et leurs débouchés.

L’accompagnement prend la forme d’une subvention. Il sera possible de financer des dépenses immatérielles et des investissements matériels pour des projets visant à développer les filières de produits agricoles et agroalimentaires (hors protéines végétales, déjà couvertes par le plan protéines).

Qui peut en bénéficier ?

Tous les acteurs des filières agricoles et agroalimentaires peuvent déposer des dossiers pour cet AAP : les exploitations agricoles, les organisations professionnelles agricoles (OPA), les coopératives, les entreprises de transformation agroalimentaires, le négoce, les distributeurs.

Les projets devront être déposés par le « chef de file » d’un consortium d’acteurs, dont la composition minimale sera précisée dans la décision de l’AAP.

Comment en bénéficier ?

Dépôt des dossiers

FranceAgriMer est chargé de mettre en œuvre cet AAP. Votre dossier de candidature devra donc :

  • respecter les conditions d’éligibilité inscrites dans la décision de l’appel à projets
  • contenir tous les documents requis figurant dans la décision de l’appel à projets
  • être déposée sur la plateforme électronique en ligne de FranceAgriMer et complété au plus tard avant la date limite indiquée.

Sélection des dossiers

Si votre dossier est complet, il sera analysé par FranceAgriMer. Puis un comité de pilotage établira une première pré-sélection des dossiers éligibles. Si votre dossier est pré-sélectionné, vous serez auditionné par un jury pour présenter votre projet et répondre à ses questions.

A l’issue des auditions, vous recevrez une notification de FranceAgriMer, que votre projet soit retenu pour un financement ou non.

Calendrier de mise en œuvre

Lancement de l'appel à projets « structuration de filières » fin novembre 2020.

Il est prévu plusieurs périodes de relevé des dossiers déposés au cours de l’année 2021 et 2022, selon un calendrier qui sera communiqué ultérieurement.

Liens utiles et contacts

Les informations sur cet AAP seront publiées sur le site FranceAgriMer.

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