Vérifié le 07 septembre 2023
- ETI
- Financement
- Industrie
- Innovation et recherche
- Numérique
- PME
Cette mesure vise à soutenir la montée en gamme des PME et ETI industrielles par la diffusion du numérique et l’adoption des nouvelles technologies (fabrication additive, robotique, réalité virtuelle ou augmentée, logiciels de conception, contrôle non destructif, etc.).
De quoi s’agit-il ?
L’aide prend la forme d’une subvention pour l’acquisition d’un bien inscrit à l'actif immobilisé et affecté à une activité industrielle sur le territoire français, lorsque ce bien relève de l'une des catégories suivantes :
- les équipements robotiques et cobotiques,
- les équipements de fabrication additive,
- les logiciels utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les machines intégrées destinées au calcul intensif,
- les capteurs physiques collectant des données sur le site de production de l’entreprise, sa chaîne de production ou sur son système transitique,
- les machines de production à commande programmable ou numérique,
- les équipements de réalité augmentée et de réalité virtuelle utilisés pour des opérations de conception, de fabrication, de transformation ou de maintenance,
- les logiciels ou équipements dont l'usage recourt, en tout ou partie, à de l'intelligence artificielle et utilisés pour des opérations de conception, de fabrication ou de transformation ainsi que pour toutes opérations de maintenance et d'optimisation de la production.
En 2021, l’aide est de 20 % du coût de l’investissement : sans limite pour une petite entreprise, limité à 200 000 euros par le règlement de minimis, ou 800 000 euros par le régime temporaire covid-19 SA.56985 2020/N (sous réserve d’éligibilité) pour une moyenne entreprise et une ETI.
Qui peut en bénéficier ?
Toutes les PME et ETI qui exercent une activité industrielle.
Comment en bénéficier ?
Le guichet 2021 d’aide en faveur des investissements pour la transformation des PME et ETI industrielles vers l’industrie du futur a fermé le 12 mai au soir. L'ensemble des crédits alloués à cette mesure ont été attribués.
Le dispositif est géré par l’Agence de services et de paiement (ASP), qui reçoit et instruit les demandes de subvention, puis verse les aides.
Calendrier de mise en œuvre
Le guichet 2021 est fermé depuis le 12 mai 2021.
Liens utiles et contacts
Pour toutes demandes de renseignements sur cette aide, vous pouvez écrire un courriel à l'adresse suivante : industriedufutur[@]asp-public.fr