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Aide exceptionnelle aux employeurs de salariés en contrat de professionnalisation

Dans le cadre du plan « 1 jeune 1solution », vous bénéficiez d’une aide exceptionnelle si vous recrutez un alternant en contrat de professionnalisation, jusqu’au niveau master.

De quoi s’agit-il ?

Une aide financière de :

  • 5 000 € pour un alternant de moins de 18 ans.
  • 8 000 € pour un alternant majeur (jusqu’à 29 ans révolus) par contrat préparant à un diplôme (ou un titre professionnel, un certificat de qualification) jusqu’au master (bac + 5 – niveau 7 du Répertoire national des certifications professionnelles - RNCP).

Qui peut en bénéficier ?

  • Les entreprises de moins de 250 salariés.
  • Les entreprises de 250 salariés et plus à la condition qu’elles s’engagent à atteindre, dans leur effectif, un seuil, défini par décret, de contrats d’alternance ou de contrats favorisant l’insertion professionnelle (faute de quoi les sommes perçues doivent être remboursées) :
    • 5 % de contrats favorisant l’insertion professionnelle au 31 décembre 2021,
    • 3 % d’alternants au 31 décembre 2021 et une progression de 10% d’alternants par rapport à l’année 2020.

Comment en bénéficier ?

Vous devez transmettre le ou les contrats de professionnalisation conclus à votre Opérateur de Compétences (OPCO) pour instruction, prise en charge financière et dépôt de ces contrats auprès des services du ministère en charge de la formation professionnelle (DECA). Chaque semaine, le ministère assure la transmission des contrats de professionnalisation à l’Agence de services et de paiement (ASP) qui gère le dispositif et effectue le versement de l’aide à l’entreprise :

  • Pour les entreprises de moins de 250 salariés, la transmission du contrat par le ministère à l’ASP vaut décision d’attribution, une notification est alors adressée à l’employeur par l’ASP.
  • Pour les entreprises de 250 salariés et plus, le versement de l’aide est soumis à l’acte d’engagement de l’entreprise au respect des conditions de quotas indiquées ci-dessus. Concrètement l’ASP adressera un formulaire d’engagement à l’entreprise. Celle-ci devra le renvoyer à l’ASP dans le délai de 8 mois à compter de la date de conclusion du contrat. Passé ce délai, le non-retour du formulaire de l’entreprise à l’ASP vaudra refus du bénéfice de l’aide.

Chaque mois d’exécution du contrat, l’employeur doit transmettre le bulletin de paie du salarié du mois concerné à l’ASP afin de justifier du versement d’une rémunération au salarié et de la présence du salarié dans les effectifs de l’entreprise.

Calendrier de mise en œuvre

Pour les contrats de professionnalisation conclus entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et au titre de la 1ère année d'exécution du contrat.

Liens utiles et contacts

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