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Structurer les filières locales au travers des projets alimentaires territoriaux

L’objectif de cette mesure est de soutenir et démultiplier les projets locaux favorisant l’ancrage local de l’alimentation : création de circuits courts, approvisionnement des cantines scolaires en produits locaux, lutte contre le gaspillage, lutte contre la précarité alimentaire, éducation à l’alimentation. Ces projets locaux permettent la structuration de filières locales, en rapprochant l’offre de la demande.

De quoi s’agit-il ?

Depuis 2016, les projets alimentaires territoriaux (PAT) visent à accompagner l’émergence de nouveaux projets portés par les territoires pendant 24 mois au maximum. Plus de 200 PAT sont déjà répertoriés dans la France entière. La mesure vise à soutenir ces PAT et à en faire émerger de nouveaux.

Une subvention est accordée au porteur de projet pour financer en partie son animation, mettre en place la gouvernance, fédérer les partenaires, participer au diagnostic territorial ou toute autre action permettant de faire émerger le PAT et son plan d’actions. Il peut s’agir d’investissements matériels (outils de transformation, logistique, stockage, etc.) ou immatériels (ingénierie, études, communication, etc.).

Qui peut en bénéficier ?

Tout acteur du territoire porteur de PAT (collectivités territoriales, associations, groupements d'intérêt économique et environnemental, collectifs d’agriculteurs …) comme précisé à l’article L.111-2-2 du code rural et de la pêche maritime.

Comment en bénéficier ?

  • Pour l’émergence de nouveaux PAT : un appel à projet national sera lancé par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation en 2021.
  • Pour les investissements dans les PAT : en participant au dispositif qui sera mis en place dans chaque région dans le cadre des contrats de plans État/Régions (appel à projet ou manifestation d’intérêt).

Calendrier de mise en œuvre

  • Pour les investissements dans les PAT : le cahier des charges de l’appel à projet sera publié d’ici la fin de l’année 2020, pour un dépôt des candidatures au 1er trimestre 2021. Les projets seront soutenus sur une durée de 24 mois.
  • Pour les PAT existants : engagement des actions en 2021 et 2022 dans le cadre du contrat de plan État/régions.

Liens utiles

Comment construire son projet alimentaire territorial ?

Contacts

Retrouvez votre direction régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt

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