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Soutien à la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie

Afin d’accompagner la prise en charge des animaux abandonnés ou en fin de vie et de limiter les abandons, cette mesure a pour objectif d’aider les associations de protection animale qui recueillent ces animaux dans des refuges ou qui œuvrent, en partenariat avec les communes, à la stérilisation des chats ou chiens errants et de faciliter l’accès aux soins vétérinaires pour les personnes démunies.

De quoi s’agit-il ?

Le dispositif prévoit :

  • la mise en place d’aides à l'investissement dans les refuges,
  • la mise en place d’une aide à la stérilisation des animaux errants (chats en métropole, chiens et chats en outre-mer),
  • la création d’une aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies,
  • la création d'un observatoire national de la protection animale des animaux domestiques afin d’apporter des données objectives de la situation, assurer la transparence sur ces données et participer à l’adaptation des politiques publiques.

Qui peut en bénéficier ?

  • les particuliers, sous conditions de ressources, quelle que soit l’ancienneté de la détention de l’animal bénéficiant des soins vétérinaires,
  • les refuges qui respectent les différentes réglementations,
  • les associations de protection animale qui participent à des actions de stérilisation des chats ou chiens errants, sous convention avec une mairie.

Comment en bénéficier ?

Depuis le 1er janvier, un nouveau dispositif d’aides est accessible pour les associations locales de protection animale indépendamment de leur taille. Il propose des aides de deux natures :

  • une aide au financement de campagnes de stérilisation de chats ou de chiens (matériel, frais vétérinaires),
  • une aide au financement de travaux ou d’équipements pour des refuges pour animaux de compagnie. Les refuges pour équidés sont également éligibles. Ces aides peuvent être mobilisées pour des travaux de réparation et de modernisation de refuges existants ou pour la création, sous conditions, de nouveaux refuges.

Concernant l’aide à l’accessibilité aux soins vétérinaires pour les animaux de personnes démunies, la demande sera à adresser auprès d'associations de vétérinaires en partenariat avec des associations d’aide sociale.

Calendrier de mise en œuvre

Le dispositif peut être sollicité depuis le 1er janvier 2021.

Liens utiles

Sur le site du ministère de l'Agriculture

Contacts

DDPP ou DDCSPP de votre département

Mis à jour le 18/02/2021

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