Imprimer la page

Rénovation énergétique et modernisation des équipements sportifs par l’Agence nationale du Sport

Les collectivités territoriales peuvent déposer un dossier de demande de subvention au titre de la rénovation thermique et de la modernisation des équipements sportifs. Cette mesure consiste à soutenir les actions visant à limiter la consommation d’énergie de ces bâtiments.

De quoi s’agit-il ?

La mesure consiste à subventionner les projets de rénovation d’équipements sportifs structurants (gymnases, piscines, salles spécialisées, etc.) générant un gain de consommation énergétique par rapport à la situation initiale et pouvant être mis en œuvre rapidement.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales et leurs groupements (communes, établissements publics de coopération intercommunale (EPCI), départements, régions, etc.) ou leurs mandataires.

Comment en bénéficier ?

Seules les opérations dont l’exécution n’a pas débuté à la date de la demande de subvention sont éligibles.

Si vous n’avez pas débuté les travaux, vous devez alors vous rapprocher du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (SDJES) de votre département ou de la délégation régionale académique à la jeunesse, à l’engagement et aux sports (DRAJES). Ces services déconcentrés de l’État chargés des sports instruiront votre demande de subvention sous réserve de son éligibilité et vous accompagneront dans le montage du dossier (voir la liste des correspondants dans les liens utiles ci-dessous).

Calendrier de mise en œuvre

L’appel à projets national est clos (dossiers de demande de subvention supérieure ou égale à 500K€). Pour consulter la liste des bénéficiaires, cliquez sur ce lien [PDF – 151 Ko].

Pour répondre à l’appel à projets régional/territorial (dossiers de demande de subvention inférieure à 500K€), il convient de prendre l’attache du service déconcentré de l’État en charge des sports de votre région/département. Cet appel à projet se termine prochainement, la remontée par les services étant demandée pour le 30 septembre 2021.

Liens utiles

En savoir plus sur le site de l'Agence du sport

Consultez l'annuaire des correspondants départementaux et régionaux [PDF – 137 Ko]

Contacts

agence-es[@]agencedusport.fr

 

Mis à jour le 21/07/2021

Partager la page