Imprimer la page

Réhabilitation des aires permanentes d’accueil pour gens du voyage

Le plan de relance prévoit pour les années 2021 et 2022 une enveloppe de 20M€ afin de réhabiliter les aires permanentes d’accueil pour gens du voyage.

De quoi s’agit-il ?

Une aire permanente d’accueil est un équipement destiné à accueillir pour une durée temporaire les gens du voyage c’est-à-dire des personnes dont l’habitat traditionnel est la résidence mobile.

Le plan de relance prévoit pour 2021 et 2022 une enveloppe de 20M€ pour accélérer leur réhabilitation et ainsi améliorer les conditions de vie des gens du voyage.

Qui peut en bénéficier ?

Les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) sont compétents pour l’entretien des aires permanentes d’accueil.

Ils pourront demander une subvention pour les aires permanentes d’accueil inscrites au schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage.

Les demandes doivent concerner des travaux de réhabilitation lourde.

Comment en bénéficier ?

Les EPCI peuvent contacter, comme pour les créations d’aires, la direction départementale des territoires et de la mer (DDT-M) dont ils dépendent.

Chaque DDT-M attribuera les aides suivant le circuit financier en vigueur pour la création d’aire et le cadre juridique existant mentionné à l’art. 4 de LOI n°2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage.

Calendrier de mise en œuvre

Le lancement des opérations aura lieu dès janvier 2021 et l’ensemble des opérations seront sorties en 2022.

Contact

Retrouvez la DDT de votre département

Mis à jour le 05/10/2020.

Partager la page