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Innovation et transformation numériques

Stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique des collectivités territoriales.

De quoi s’agit-il ?

Les projets cofinancés sont regroupés sur trois axes, dont les objectifs sont respectivement :

  1. Développer l’adoption d’outils numériques communs dans les collectivités territoriales. L’État aide à la construction et à la mutualisation, fournit l’ingénierie et cofinance les projets ;
  2. Accélérer la transformation numérique des collectivités par le soutien à la dématérialisation des démarches administratives en ligne, l’usage des données, le renforcement de la coopération avec les partenaires et usagers, le déploiement de FranceConnect et l’accès aux API nationales ;
  3. Cofinancer des projets qui améliorent la relation à l’usager, accompagnent les agents dans la transition numérique ou sont menés avec un laboratoire d'innovation territoriale.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les collectivités ou  les groupements de collectivités territoriales.

Sur le second axe, afin de favoriser la mutualisation entre collectivités territoriales, et augmenter l’impact des financements accordés, le seuil minimal est fixé à un département ou de 500 000 habitants sauf pour le déploiement de France Connect et l’accès aux API qui est accessible à toute collectivité territoriale ou structure de mutualisation quelle que soit sa taille. Toutes les informations et précisions sont disponibles sur le lien présenté ci-dessous.

Comment en bénéficier ?

Les financements seront attribués sur sélection de projets déposés aux guichets dédiés aux thématiques ou dans le cadre d’appels à projets, avec des modalités de candidature et de sélection simples, transparentes, adaptées à chaque thème.

Calendrier de mise en œuvre

Les guichets et appels à projets sont ouverts depuis le 25 janvier 2021. Le calendrier des appels à projets est précisé au moyen de liens et contacts décrits ci-après.

Liens utiles et contacts

Comme annoncé par Madame la ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, un portail est intégré au site du ministère est accessible à l’adresse : https://france-relance.transformation.gouv.fr/fonds-collectivites. Cet espace numérique guide le porteur de projet pour identifier le dispositif adapté à ses besoins, présente les détails de chaque thématique, propose des adresses de contact obtenir pour des renseignements complémentaires, et oriente vers le formulaire de dépôt de dossier de candidature au fil des ouvertures des guichets.

Article mis à jour le 02/02/2021

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