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Fonds de déficit d’opérations d’aménagement commercial en centre-ville

Ce fonds permettra aux foncières territoriales menant des projets de réaménagement de l’offre commerciale en centre-ville de bénéficier d’un financement de l’Etat pour couvrir les déficits d’opération.

De quoi s’agit-il ?

Le Gouvernement est engagé dans une lutte contre la vacance commerciale dans les centres des villes moyennes à travers des programmes tels qu’« Action cœur de ville » et « Petites villes de demain ». Or, les projets de restructuration des linéaires commerciaux sont des opérations lourdes et rarement rentables malgré de multiples aides déjà existantes (Fonds européen de développement régional, par exemple).

Pour accélérer ces projets de revitalisation du commerce menés par les collectivités territoriales, l’État met en place un fonds de déficits d’opération doté de 60 M € pour la période 2021-2022. Ce fonds vient compléter l’action de la banque des Territoires qui accompagne les collectivités dans la structuration de foncières territoriales, avec un appui en ingénierie et un investissement au capital.

Qui peut en bénéficier ?

Les foncières territoriales peuvent bénéficier de ce fonds. En revanche, le fonds ne peut pas intervenir directement dans des projets qui concernent un unique local commercial.

Ce fonds est destiné à soutenir en priorité des projets de réaménagement commercial dans les territoires en déprise, engagés dans une stratégie globale de revitalisation adossée à un cadre partenarial structuré (par exemple : quartier prioritaire de la ville, opération de revitalisation de territoire).

Toute foncière territoriale portant un projet répondant à ces critères peut déposer une demande pour bénéficier de ce fonds. La demande devra inclure un bilan économique précis avec une estimation du déficit d’opération global, après prise en compte d’autres sources de financement.

Comment en bénéficier ?

La demande devra être déposée auprès du délégué territorial de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT), généralement le préfet du département.

Calendrier de mise en œuvre

Le fonds sera opérationnel dès janvier 2021.

Liens utiles

Les missions de l’Agence nationale de la cohésion des territoires (ANCT)

Mis à jour le 07/10/2020.

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