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Financement des collectivités locales pour des actions de soutien à l’économie de proximité

Cette mesure vise à favoriser une reprise rapide de l’activité économique dans les territoires et à accompagner la transformation numérique des entreprises de l’économie de proximité.

De quoi s’agit-il ?

Piloté par la Banque des Territoires, cette mesure permet aux collectivités locales de financer des actions de transformation numérique de l’économie de proximité qui recouvrent :

  • Des prestations de diagnostic et d’ingénierie en matière de stratégie numérique territoriale (prise en charge de 80 % du coût TTC de la mission plafonné à 20 000 €).
  • Le financement des dépenses d’investissement visant à développer des solutions numériques locales : plateformes numériques locales de « click & collect », solution de fidélisations digitales, solutions e-réservation, site de vente en ligne… (prise en charge forfaitaire plafonnée à 20 000 €).
  • Le cofinancement de managers de centre-ville qui participeront à la sensibilisation et à l’accompagnement des commerçants vers la numérisation de leur activité (prise en charge forfaitaire de 20 000 € par an pendant 2 ans dans la limite de 80 % du coût du poste).

Qui peut en bénéficier ?

La Banque des Territoires soutien d’ores et déjà sur fonds propres les municipalités pour des actions collectives dans les territoires marqués par la dévitalisation commerciale, et plus particulièrement au sein des villes des programmes « action cœur de ville » (ACV) et « petites villes de demain » (PVD).

Le financement complémentaire de l'État permettra d’élargir la mesure à d’autres villes recensant entre 3 500 et 150 000 habitants et EPCI dont la commune principale recense de 3 500 à 150 000 habitants ne bénéficiant pas des programmes ACV et PVD.

Comment en bénéficier ?

Les candidats ayant engagé des projets visant à accompagner la transformation numérique de l’économie de proximité à partir du 30 octobre 2020 et jusqu’au 31 octobre 2021 devront prendre attache avec la Banque des Territoires qui les accompagnera dans la concrétisation de leurs projets.

Calendrier de mise en œuvre

Cette mesure sera votée d’ici la fin de l’année dans la loi de finances pour 2021.

L’attribution des subventions, par la Banque des Territoires, sera ainsi possible à partir de janvier 2021. Les collectivités peuvent néanmoins, et sans attendre, prendre attache avec la Banque des territoires pour être accompagnées dans leur projet.

Liens utiles

Le descriptif des actions soutenues est d’ores et déjà disponible pour les villes bénéficiant des programmes ACV et PVD sur le site de la banque des Territoires.

Contacts

Les collectivités intéressées peuvent écrire à l’adresse suivante : relance-commer-proxi[@]caissedesdepots.fr

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