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Expérimentation pour la réalisation d'opérations de logements sociaux ou de structures d'hébergement en construction modulaire

Dans un contexte d’urgence sociale, la préfecture d’Ile-de-France a lancé, en juillet 2020, un appel à manifestation d’intérêt (AMI) pour développer des solutions innovantes de logement et d’hébergement, à destination des personnes en grande précarité.

De quoi s’agit-il ?

Dans un contexte de forte tension des dispositifs d’hébergement et de pression sur la demande de logements locatifs sociaux en Ile-de-France, cet appel à manifestation d’intérêt vise à faire émerger des solutions innovantes de logement et d’hébergement, en construction modulaires et déplaçables sur du foncier provisoirement vacant.

L’État a identifié plusieurs terrains sur lesquels, en fonction de leurs caractéristiques et de la durée prévisible de disponibilité, a été fléchée une typologie de projets : logements locatifs sociaux ou projets d'hébergement et d'accompagnement social.

Les porteurs de projets peuvent également « apporter » un foncier qu’ils maîtrisent, ou mis à disposition par une collectivité ou tout autre propriétaire, sur lequel une typologie de projet pourra être discutée. Les projets retenus devront présenter un caractère innovant, aussi bien en matière constructive que sociale (projets sociaux proposés pour l’accès au logement).

La banque des territoires et Action logement sont également parties prenantes dans l’AMI et accompagnent les porteurs de projets qui s’engagent dans cette démarche. L'État apportera un concours financier, sous forme de subventions directes, variables en fonction de la durée de vie prévue pour les modules.

Les projets retenus à l'issue de l'appel à manifestation d'intérêt constitueront des démonstrateurs d'opérations en modulaires. Cette expérimentation permettra de capitaliser sur les bonnes pratiques pour structurer une nouvelle filière de production fiable et robuste techniquement et financièrement.

Qui peut en bénéficier ?

Tous les organismes de logements sociaux, y compris les associations bénéficiant de l’agrément pour la maîtrise d’ouvrage d’insertion, portant des projets localisés en région Ile-de-France, entrant dans le cadre de l’appel à manifestation d’intérêt, en lien avec les constructeurs et industriels de la filière de production de modulaires, et avec les gestionnaires.

Comment en bénéficier ?

La première échéance pour l’appel à manifestation d’intérêt est fixée avant le 30 septembre 2020. Mais au-delà, l’appel à manifestation d’intérêt sera permanent, au gré des fonciers temporairement disponibles qui seront identifiés.

Calendrier de mise en œuvre

Engagement des premiers projets dès début 2021 suite à l’appel à manifestation d’intérêt lancé fin 2020.

Liens utiles

Site de la préfecture d’Ile-de-France

Contacts

pref-ami-modulaire[@]paris.gouv.fr

Mis à jour le 05/10/2020.

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