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Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL)

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) permet de financer les grandes priorités d’investissement des communes ou de leurs groupements. L’enveloppe annuelle s’élève à 570 M€. En complément, une enveloppe exceptionnelle de 950 M€ est ouverte sur les exercices 2020 et 2021. La DSIL soutient également la réalisation d’opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat de ruralité signé entre l’État et les groupements de communes.

De quoi s'agit-il ?

La dotation de soutien à l’investissement local (DSIL) a été instituée en 2016. Ce dispositif figure dans le code général des collectivités territoriales (CGCT). Une circulaire et des annexes précisent chaque année les principales règles de répartition et d’emploi des enveloppes régionales. La loi fixe 6 grandes priorités thématiques éligibles à un financement :

  1. la rénovation thermique, la transition énergétique, le développement des énergies renouvelables,
  2. la mise aux normes et la sécurisation des équipements publics,
  3. le développement d’infrastructures en faveur de la mobilité ou en faveur de la construction de logements,
  4. le développement du numérique et de la téléphonie mobile,
  5. la création, la transformation et la rénovation des bâtiments scolaires,
  6. la réalisation d’hébergements et d’équipements publics rendus nécessaires par l’accroissement du nombre d’habitants.

S’agissant de la part exceptionnelle de DSIL, celle-ci est priorisée sur 3 orientations : la transition écologique, la résilience sanitaire et la rénovation du patrimoine.

À ces priorités s’ajoutent les opérations visant au développement des territoires ruraux inscrites dans un contrat signé entre l’État et la collectivité.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les communes et tous les établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) à fiscalité propre, de métropole et des régions d’outre-mer, y compris Mayotte, ainsi que les pôles d’équilibre territoriaux et ruraux (PETR) peuvent percevoir la DSIL.

De manière dérogatoire, lorsque la subvention s’inscrit dans le cadre d’un contrat signé entre l’une des collectivités éligibles et le représentant de l’État, les maîtres d’ouvrage désignés par le contrat peuvent être bénéficiaires de la subvention.

Comment en bénéficier ?

La procédure d’attribution est définie au niveau local par les préfectures. Il convient de prendre l’attache de la préfecture du département pour déposer un dossier.

Calendrier de mise en oeuvre

Le dispositif est ouvert.

Contact

La préfecture de département

 

Mis à jour le 19/02/2021.

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