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Développer une alimentation saine, durable et locale dans les cantines scolaires

Cette mesure d’un montant de 50 millions d’euros vise à soutenir les cantines des écoles primaires des petites communes souhaitant s’engager dans une démarche durable et développer l’approvisionnement en produits locaux, de qualité et durable, notamment ceux issus de l’agriculture biologique.

De quoi s’agit-il ?

L’objectif de cette mesure est d’accompagner et d’accélérer l’application de la loi Egalim dans les cantines des écoles primaires des petites communes, par le soutien aux projets d’investissement.

Pour valoriser les produits frais, locaux, durables et de qualité, les cantines scolaires ont généralement besoin de s’équiper en matériel permettant de cuisiner ces produits frais, de réduire le gaspillage ou de supprimer les contenants en plastique : espaces de stockage de fruits et légumes frais, légumeries pour transformer une grande quantité de légumes, équipements performants pour l’épluchage, composteurs, récipients en inox... Or, l’investissement initial peut s’avérer important, en particulier pour les petites communes.

En cohérence avec les propositions de la convention citoyenne pour le climat (CCC), l’État accordera un financement en faveur des cantines scolaires des écoles publiques primaires (y compris les maternelles) des petites collectivités qui souhaitent, en contrepartie, s’engager dans une transition durable et être en mesure de proposer plus de produits locaux, bio ou de qualité dans les repas qu’elles servent.

Cette aide permettra de financer au choix des collectivités concernées :

  • l’achat d’équipement et de matériel nécessaires à la cuisine et la transformation de produits frais,
  • des formations du personnel de cuisine,
  • des investissements pour moderniser la cantine, notamment pour l’acquisition d’alternatives aux contenants plastiques.

Qui peut en bénéficier ?

Les communes bénéficiaires sont les collectivités éligibles à la fraction cible de la dotation de solidarité rurale (DSR). Des conditions relatives à la mise en place, en avance de phase, des obligations de la loi EGALIM sur la restauration collective sont exigées.

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier de cette aide, il suffit de satisfaire les conditions d’éligibilité et d’adresser un dossier de demande à votre préfecture de département qui le fera suivre à l’agence de service et de paiement (ASP), chargée de l’instruction des dossiers et du financement des dossiers retenus

Calendrier de mise en œuvre

L’aide sera accessible à compter de janvier 2021.

Liens utiles

Sur le site du ministère de l'Agriculture

Contacts

La préfecture de votre département

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