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Amélioration de la résilience des réseaux électriques et transition énergétique en zone rurale

Cette mesure vise à augmenter les investissements dans le réseau de distribution, spécifiquement en zone rurale en améliorant sa résilience, notamment face aux événements climatiques et en développant les investissements en faveur de la transition énergétique.

De quoi s’agit-il ?

La mesure consiste en l’abondement du compte d’affectation spéciale (CAS) « Financement des aides aux collectivités pour l’électrification rurale » (FACE) sur les sous-programmes liés aux investissements prévus, dans l’optique :

  • d’améliorer la résilience des réseaux en cas de crise liée à des évènements climatiques exceptionnels de type intempéries,
  • d’augmenter la fiabilité du réseau par sa sécurisation,
  • de développer une gestion optimisée et plus intelligente du réseau (batterie, smart-grids) et une intégration croissante des énergies renouvelables.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires potentiels de ces subventions sont les autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité (AODE), au titre notamment des articles L.322-6 du code de l’énergie et L.2224-31 du code général des collectivités territoriales (CGCT).

Il peut s’agir de communes, d’établissements publics de coopération intercommunale, de syndicats mixtes, de départements.

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez envoyer, dès à présent, une fiche de présentation de votre projet (description du projet, plan de financement prévisionnel, calendrier de mise en œuvre). Voir rubrique « Liens et contacts utiles » ci-dessous.

Les dossiers seront présentés à partir de début 2021, pour avis, aux membres du comité restreint qui se réunit trimestriellement. Si votre projet est éligible et retenu, une décision attributive de subvention par la ministre de la Transition écologique vous sera notifiée.

Calendrier de mise en œuvre

L’abondement de 50 M€ sera réparti sur 2 ans, avec vote des crédits dans le cadre des lois de finances 2021, puis 2022.

Liens utiles et contacts

Pour envoyer votre projet, il faut contacter la mission du financement à l’électrification rurale (MFER), à l’adresse mail générique

contact-face[@]developpement-durable.gouv.fr

et/ou via le site extranet suivant ou toutes les informations sont disponibles  :

http://extranet.face.developpement-durable.gouv.fr

mot de passe : face[@]face ; identifiant : face[@]face.

Mis à jour le 08/10/2020

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