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Rénovation énergétique des bâtiments publics

Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l’État. Il s'inscrit, notamment dans le secteur de l’Enseignement supérieur et de la recherche, mais aussi celui des collectivités territoriales.

De quoi s’agit-il ?

Une enveloppe de 4 Md€ est répartie entre les collectivités territoriales et l’État. Elle doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics : le changement de fenêtres, de chaudières, l’isolation, etc. Aussi, il s’agit de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments.

Qui peut en bénéficier ?

Ce plan est à destination de l’ensemble des personnes publiques : l’État, des opérateurs de l’État et des collectivités territoriales.

Comment en bénéficier ?

Les crédits associés à cette mesure seront alloués via une dotation spécifique aux collectivités territoriales et des appels à projets selon 2 critères : la capacité à mettre en œuvre rapidement le projet et la performance environnementale du projet. Une partie de l’enveloppe est également déléguée aux régions qui décident de l’utilisation.

Calendrier de mise en œuvre

L’objectif est que l’ensemble des projets financés dans le cadre de ce plan puissent être lancés avant la fin de l’année 2021.

Pour les projets de l’État et de ses opérateurs, la procédure de sélection des projets qui bénéficieront de ce plan s'est déroulée entre octobre et décembre 2020.

Depuis le 7 septembre 2020, 2 appels à projets ont été publiés pour sélectionner les projets concernant respectivement les bâtiments d'enseignement supérieur et de la recherche et l'ensemble des autres bâtiments de l'État.

Liens utiles

Appels à projets portant sur les bâtiments de l’État et de ses opérateurs

Projets de rénovation énergétique de l’immobilier de l’État : accédez à la cartographie

 

Mis à jour le 18/08/2021.

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