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Projets hospitaliers prioritaires et investissements ville - hôpital

Le dispositif consacre 2,5 Md€ qui seront engagés sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.

De quoi s’agit-il ?

Comme annoncé à l’issue du Ségur de la santé, en juillet 2020, il s’agit d’investir massivement pour l’hôpital, le médico-social et les structures d’exercice coordonné, en accompagnant financièrement les projets les plus prioritaires, portés par les acteurs du système de santé dans leurs territoires.  

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de la mesure les établissements de santé publics, pour l’essentiel, mais également les établissements privés. Leur partenaires, dans certains cas, notamment dans les secteurs médico-social ou ambulatoire, s’ils portent ces projets d’investissement conjointement.

Comment en bénéficier ?

Vous devez vous rapprocher de votre agence régionale de santé (ARS) pour l’informer de votre projet d’investissement et de votre demande d’aide financière. Elle sera votre 1ère interlocutrice dans votre démarche.

Pour les projets dont le montant est inférieur à 100 M€ HT travaux, toutes dépenses confondues, le projet sera accompagné et son instruction réalisée au niveau régional par l’ARS. Pour les projets supérieurs à 100 M€ HT travaux, le projet sera également accompagné par l’ARS et son instruction réalisée au même niveau, mais la décision revient au dispositif national, sur lequel votre ARS pourra vous informer.

Calendrier de mise en œuvre

Les premières aides sont attribuées à compter de 2021. Les versements s’étaleront, pour les projets immobiliers parfois complexes et d’ampleur, jusqu’à 2025.

Liens utiles

Ségur de la santé : les conclusions

Contacts 

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Mis à jour le 20/10/2020.

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