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Projets hospitaliers prioritaires et investissements ville - hôpital

Le dispositif consacre 2,5 Md€ qui seront engagés sur 5 ans pour accompagner les hôpitaux dans leurs investissements du quotidien et dans leurs projets de modernisation les plus structurants (rénovation, construction, innovation), en favorisant les démarches partenariales, notamment avec les acteurs de la ville.

De quoi s’agit-il ?

Comme annoncé à l’issue du Ségur de la santé, en juillet 2020, il s’agit d’investir massivement pour l’hôpital en accompagnant financièrement les investissements du quotidien et les projets les plus prioritaires, portés par les acteurs du système de santé dans leurs territoires.

Ce soutien doit à la fois permettre de poser rapidement les premières pierres des opérations les plus importantes et les plus structurantes pour notre système de santé (modernisation des prises en charge, innovation, fluidification des parcours de soins et du lien ville-hôpital, amélioration de l’efficience énergétique…), mais également d’améliorer immédiatement le fonctionnement quotidien des services en remettant à niveau les investissements courants, qui ont un fort impact sur les conditions de travail des personnels et sur la qualité des soins.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de la mesure les établissements de santé. Et dans certains cas, leurs partenaires, notamment dans les secteurs médico-social ou ambulatoire, s’ils portent ces projets d’investissement conjointement.

Comment en bénéficier ?

Vous devez vous rapprocher de votre agence régionale de santé (ARS) pour l’informer de votre projet d’investissement et de votre demande d’aide financière. Elle sera votre première interlocutrice dans votre démarche.

Pour les projets d’investissement structurants dont le montant est inférieur à 150 M€ HT, l’étude de votre demande et l’instruction de votre projet seront réalisés au niveau régional par l’ARS.

Pour les projets supérieurs à ce montant, il est prévu que les porteurs de projet puissent être accompagnés par des experts de haut niveau, dans le cadre d’un dispositif de suivi au niveau national, sur lequel votre ARS pourra vous informer.

Calendrier de mise en œuvre

Les premières aides sont attribuées à compter de 2021. Les versements s’étaleront, pour les projets immobiliers parfois complexes et d’ampleur, jusqu’à 2025.

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Mis à jour le 02/09/2021.

Financé par l'Union européenne

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