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Innovation et transformation numérique

Le dispositif consister à stimuler l’innovation numérique et accélérer la transformation numérique de l’État.

De quoi s’agit-il ?

Les projets cofinancés s’inscrivent dans 7 thèmes, dont les objectifs sont respectivement :

  1. accélérer la dématérialisation de qualité des démarches administratives les plus utilisées par les citoyens et entreprises,
  2. développer la collaboration des administrations avec leurs écosystèmes grâce au numérique,
  3. étendre des bonnes pratiques numériques nées dans les services déconcentrés,
  4. développer l’employabilité des agents publics dans la filière numérique, et favoriser la (re)localisation de centres d’expertise numérique dans les territoires,
  5. développer l’usage de la donnée au service de l’action publique (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage),
  6. étudier et expérimenter des technologies émergentes pour améliorer la qualité du service public,
  7. accélérer des projets de transformation nécessitant l’activation de leviers multiples et une mobilisation financière importante dont la dimension numérique apparaît structurante.

Qui peut en bénéficier ?

Toutes les administrations centrales de l’État, les services déconcentrés de l’État, les opérateurs de l’État peuvent être bénéficiaires.

Les collectivités territoriales peuvent s’associer aux projets dont ces acteurs de l’État sont porteurs et bénéficiaires.

Comment en bénéficier ?

Les financements seront attribués, pour la majorité des thématiques, sur sélection de projets déposés aux guichets dédiés aux thématiques ou, dans quelques cas spécifiques, dans le cadre d’appels à projets, avec des modalités de candidature et de sélection simples, transparentes, adaptées à chaque thème.

Pour les 6 premiers thèmes : les candidatures des administrations centrales et déconcentrées doivent être portées par la direction chargée du numérique du ministère concerné. Les candidatures des opérateurs se font avec information de cette « direction du numérique » ministérielle.

Pour le dernier thème : les candidatures peuvent être adressées directement par toute administration de l’État ou opérateur de l’État directement.

Calendrier de mise en œuvre

Les guichets ou appels à projets ouvrent progressivement depuis le 2 novembre 2020 et seront clôturés au cours du second semestre de 2022.

Liens utiles et contacts

Rendez-vous sur le portail intégré au site du ministère de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Cet espace numérique guide le porteur de projet pour identifier le dispositif adapté à ses besoins, présente les détails de chaque thématique, propose des adresses de contact pour obtenir des renseignements complémentaires, et oriente vers le formulaire de dépôt de dossier de candidature au fil des ouvertures des guichets ou dans quelques cas spécifiques, du dépôt des candidatures aux appels à projets.

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