Afin de restaurer la capacité d’investissement des entreprises dans le contexte de la crise sanitaire, de leur permettre d’embaucher et de rester compétitives, Bruno Le Maire, ministre de l’Économie, des Finances et de la Relance, et Alain Griset, ministre délégué chargé des Petites et Moyennes Entreprises, ont présenté, le 19 octobre, la feuille de route du Gouvernement pour renforcer la situation financière des entreprises dans le cadre du plan de relance.
Plusieurs initiatives prévues dans le plan de relance permettront de renforcer les fonds propres des entreprises françaises, tout en mobilisant l’épargne privée. Ces mesures permettront la relance de l’investissement des entreprises et une reprise durable de l’économie.
Le label « Relance »
Le label « Relance » est destiné à orienter l’épargne vers les fonds propres des entreprises françaises, en particulier des PME et des ETI. Il viendra reconnaître des fonds d’investissement qui s’engageront à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises, notamment des PME et des ETI. Il permettra ainsi aux épargnants d’identifier aisément les placements à même de répondre aux besoins des entreprises, favorisant ainsi la mobilisation de l’épargne pour la relance.
Le label inclura un cahier des charges environnemental, social et de bonne gouvernance qui guidera la politique d’investissement et d’engagement actionnarial des fonds labellisés. Ceux-ci devront notamment s’engager à ne pas financer le secteur du charbon.
Le label pourra être apposé sur des fonds présentant des profils de risques variés, qu’il s’agisse de fonds de capital-investissement ou investis dans des valeurs cotées françaises et européennes. Si certains seront réservés à une clientèle avisée, la plupart de ces fonds pourront être souscrits dans le cadre de supports d’épargne grand public.
Les fonds investis dans des entreprises non cotées pourront solliciter le soutien de l’instrument de garantie en capital de Bpifrance « garantie fonds propres », dont les capacités seront relevées dans le cadre du projet de loi de finances, afin de garantir jusqu’à 1 milliard d’euros d’investissement en fonds propres. Les demandes d’accès au dispositif des fonds labellisés seront instruites en priorité.
Les associations représentant le secteur financier et les épargnants s’engagent à favoriser la promotion du label, dans le respect du devoir de conseil, et à assurer son suivi au sein d’un comité de place. Une première série de fonds labellisés a été dévoilée.
Un dispositif de prêts participatifs ou d’obligations soutenus par l’État
Ce dispositif permettra de générer entre 10 et 20 milliards d’euros de quasi-fonds propres pour les projets d’investissement des entreprises françaises.
Ces prêts seront distribués par des banques, des sociétés de financement ou des fonds dans le cadre d’un accord avec l’État. Ce programme sera finalisé juridiquement en 2020 pour une distribution à compter du premier trimestre 2021.
La consultation des entreprises et des acteurs financiers permettra de définir, en parallèle des discussions avec la commission européenne, les caractéristiques plus précises du dispositif.
Des dispositifs complémentaires pour renforcer des fonds propres et la trésorerie des entreprises
Deux dispositions complémentaires sont prévues dans le projet de loi de finances pour renforcer les fonds propres et la trésorerie des entreprises dans le contexte de la relance :
- une incitation à la réévaluation libre des actifs de l’entreprise, dont l’impact fiscal sera neutralisé ;
- une facilitation des opérations de cession-bail par le biais d’un dispositif de neutralisation de l’impact fiscal, qui permettra aux entreprises de générer des fonds propres et de la trésorerie à partir d’actifs existants.
Le fonds « Bpifrance entreprises 1 », lancé le 1er octobre 2020, permettra également à Bpifrance de dégager de nouvelles ressources pour investir dans les entreprises françaises, en s’appuyant sur l’épargne des particuliers.
En ce qui concerne les entreprises fragilisées par la crise, les dispositifs exceptionnels d’apport en financements longs de l’État, notamment pour les entreprises qui ne parviennent pas à trouver des financements suffisants mais qui présentent des perspectives réelles de redressement, restent disponibles jusqu’au 30 juin 2021. Il s’agit des prêts exceptionnels pour les entreprises de moins de 50 salariés, des avances remboursables et des prêts bonifiés jusqu’à 250 salariés, et des prêts du fonds de développement économique et social, octroyés directement par l’État.
Enfin, Bruno Le Maire a salué les initiatives annoncées par les associations financières, notamment le programme d’investissement « assureurs-caisse des dépôts Relance durable France » piloté par la fédération française de l’assurance (FFA), qui représente un montant de 2,2 milliards d’euros en faveur des PME et ETI françaises et des secteurs de la santé et du tourisme.
