Stratégie nationale pour le développement de l’hydrogène décarboné en France

De quoi s’agit-il ?

Le soutien de l’État porte à la fois sur le développement d’une offre industrielle française et le développement des marchés les plus prometteurs de la demande d’hydrogène décarboné. Il accompagne de manière séquentielle et progressive toutes les étapes clés de l’émergence de la filière hydrogène :

• le soutien à la R&D permettant de développer des technologies plus performantes pour l’ensemble des usages de l’hydrogène
• le soutien aux premières commerciales et à l’industrialisation qui combine une approche européenne (partenariats avec des pays partenaires pour développer des projets d’envergure) et nationale
• le soutien au déploiement à travers la mise en place de mécanismes de soutien.

Dans le cadre de sa stratégie nationale, le Gouvernement a retenu 3 priorités d’intervention, qui correspondent aux principaux marchés de l’hydrogène et qui permettent d’ancrer leur développement sur notre territoire dans une dynamique durable et pérenne, afin que cette stratégie française contribue pleinement à l’objectif de neutralité carbone en 2050 :

• Décarboner l’industrie en faisant émerger une filière française de l’électrolyse,
• Développer une mobilité lourde à l’hydrogène décarboné,
• Soutenir la recherche, l’innovation et le développement de compétences afin de favoriser les usages de demain.

Qui peut en bénéficier ?

Les filières industrielles. Il est prévu de mettre en place un dispositif permettant d’apporter un soutien à la production d’H2 décarboné par appels d’offres. Les modalités détaillées du mécanisme restent à définir mais le principe en est déjà acté dans l’ordonnance relative à l’hydrogène, qui sera prise en application de l’article 52 de la loi n°2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l’énergie et au climat.

L’objectif est de compenser le réel déficit de compétitivité pour l’hydrogène produit à partir d’électrolyse, avec des surcoûts de fonctionnement qui ne peuvent être comblés par un soutien simplement à l’investissement.

Comment en bénéficier ?

Le mécanisme de soutien est inspiré des dispositions en vigueur pour l’électricité d’origine renouvelable et le biogaz. Il se présenterait comme suit :

• L’organisation d’appels d’offres pour les installations de production d’hydrogène renouvelable ou bas-carbone produit par électrolyse de l’eau, afin de stimuler la concurrence et minimiser le coût du soutien public
• Les lauréats à ces appels d’offres pourront bénéficier d’une aide au fonctionnement et éventuellement permettant de soutenir les investissements dont les critères seront précisés à la fois par voie réglementaire et dans le cahier des charges de l’appel d’offres.

Calendrier de mise en œuvre

Une concertation entre les filières industrielles et la Direction générale de l’énergie et du climat (DGEC) a eu lieu en 2020 et 2021 en vue d’une notification aux services de la Commission. Il est prévu de mettre en œuvre le mécanisme de soutien au plus tard le 1^er janvier 2023 ce qui devrait être synchrone avec la mise en service industrielle des installations de production d’hydrogène par électrolyse.

Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC/IPCEI) sur l’hydrogène

Pour les filières industrielles, un Projet Important d’Intérêt Européen Commun (PIIEC/IPCEI) sur l’hydrogène, à l’instar du projet européen sur les batteries doit être élaboré. Ce projet pourra par exemple soutenir la R&D et l’industrialisation d’électrolyseurs pour produire de l’hydrogène décarboné et déployer ces solutions dans l’industrie. Ce projet pourra également concerner des projets de « giga factory » d’électrolyseurs de nouvelles générations, ainsi que l’industrialisation d’autres briques technologiques (piles à combustible, réservoirs, matériaux…), dans une logique d’intégration de la chaîne de valeur au niveau européen. La France réservera une dotation financière exceptionnelle de 1,5 milliard d'euros dans le cadre de cette action.

Les porteurs de projets qui ont déposé sous la forme IPCEI à l’appel à manifestation d’intérêts « Projets innovants d’envergure européenne ou nationale sur la conception, la production et l’usage de systèmes à hydrogène » lancés en janvier 2020 ont pu être identifiés. Les discussions avec les autres États membres permettront de définir les projets correspondant aux critères de l’IPCEI.

Appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène »

Afin d’accélérer le déploiement des usages de l’hydrogène renouvelable et bas carbone sur le territoire national, l'appel à projet « Écosystèmes territoriaux hydrogène » vise la mutualisation des projets et des infrastructures, à la fois dans le secteur industriel et dans celui de la mobilité lourde, à l’échelle des territoires.

L’objectif de ces projets territoriaux est de faire émerger des partenariats forts entre collectivités et industriels afin de synchroniser au mieux l’émergence de l’offre et le développement des usages.

Cet appel à projet sera doté de 275 M€ d’ici 2023, dont une partie financée par le Plan de relance.

Les porteurs de projets sont invités à répondre à l’appel à projets « Écosystèmes territoriaux hydrogène » porté par l’Agence de la transition écologique (ADEME).

L’AAP « Écosystèmes territoriaux hydrogène » était ouvert jusqu'au 14 septembre 2021. Il est désormais clos.

Liens utiles

• Sur le site de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
• Sur le site du secrétariat général pour les investissements d’avenir
• Sur le site du ministère de la Transition écologique