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Soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie

Vérifié le 07 septembre 2023

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Le Gouvernement mobilise en 2020, 2021 et 2022, des moyens exceptionnels pour le soutien à l’investissement et la modernisation de l’industrie.

De quoi s'agit-il ?

Dans ce cadre, la Direction générale des entreprises (DGE) et Bpifrance mettent en place un appel à projets visant à soutenir des projets d’investissement industriel dans 6 secteurs stratégiques d’une part (volet national), et à forte composante territoriale d’autre part (volet territorial).

Le volet national concerne exclusivement les secteurs stratégiques que sont l’aéronautique, l’automobile, le nucléaire, l’agro-alimentaire, la santé, l’électronique et les intrants essentiels de l’industrie.

Le volet territorial quant à lui cible les investissements industriels dans tous les secteurs, qui sont susceptibles de démarrer rapidement et ayant des retombées socio-économiques fortes pour le territoire (maintien et création d’emploi, résilience économique, perspectives d’amélioration de la compétitivité, contribution à la transition écologique, développement des solidarités). Les projets attendus doivent être d’au moins 200 000 €.

Qui peut en bénéficier ?

Pour le volet national

Les entreprises ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 € pour les secteurs aéronautique, automobile et nucléaire et d’au moins 1 000 000 € pour les secteurs agroalimentaire, santé, électronique et intrants essentiels de l’industrie (chimie, métaux, matériaux..).

Pour le volet territorial

Les entreprises, groupement d’entreprises, associations ou établissements de formation, ayant un projet d’investissement industriel d’au moins 200 000 €.

Comment en bénéficier ?

Pour le volet national

Les projets sont à déposer en ligne sur la plateforme nationale de Bpifrance, et sont instruits par la Direction générale des entreprises (DGE) et le niveau national de Bpifrance.

Pour le volet territorial

Les projets sont à déposer sur des espaces dédiés à chaque région et sont instruits dans une logique de proximité par la Préfecture de région, le Conseil régional et les directions régionales de Bpifrance.

Calendrier de mise en oeuvre

Les candidatures sont désormais closes depuis le 7 septembre 2021.

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