Rénovation énergétique et réhabilitation lourde des logements sociaux

Vérifié le 06 mai 2022

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Cette mesure vise à financer en 2022 la restructuration lourde des logements sociaux et leur rénovation énergétique. Elle a également en 2021 de faire émerger des solutions industrielles françaises de rénovation énergétique très performantes.

De quoi s’agit-il ?

La mesure finance la restructuration lourde de logements sociaux (reconfiguration de leur typologie ou encore amélioration de l’accessibilité des logements) couplée à une rénovation thermique globale, avec une ambition renforcée en matière de performance énergétique.

Elle concerne ainsi des opérations de restructuration ou réhabilitation lourde qui transforment en profondeur les logements concernés (travaux qui ne conservent que l'enveloppe des bâtiments, ajout d'ascenseur/modification des cages d'escalier, modification des typologies des logements...), associées à des travaux de rénovation énergétique ambitieux, ciblant en 2022 uniquement les passoires énergétiques (classes DPE F et G avant travaux).

Le niveau moyen de subvention pour ces opérations de restructuration ou réhabilitation lourde couplée à une rénovation énergétique a été fixé à 10 000 € par logement. Une modulation de ce montant de subvention est possible selon la nature des opérations et dans la limite de 20 000 € par logement.

Un cahier des charges du 25 janvier 2022 précise les critères d'éligibilité et de financement pour ces opérations.

Cette mesure a d’ores et déjà permis de financer en 2021 la réhabilitation de 37 501 logements intégrant une restructuration ou réhabilitation lourde associée à une rénovation énergétique.

Par ailleurs, un appel à projets national pour la massification de la rénovation exemplaire du parc locatif social (« MassiRéno ») a permis de financer en 2021 la rénovation ambitieuse de 2 605 logements.

Qui peut en bénéficier ?

Peuvent bénéficier de cette mesure :

  • les organismes mentionnés à l’article D. 323-1 du code de la construction et de l’habitation (en particulier, les organismes d’habitations à loyer modéré),
  • les sociétés d’économie mixte agréées en application de l’article L. 481-1 du code de la construction et de l'habitation,
  • les organismes bénéficiant de l’agrément relatif à la maîtrise d’ouvrage prévu à l’article L. 365-2 du code de la construction et de l'habitation
  • les établissements publics à caractère administratif sous tutelle des collectivités locales et gestionnaires de logements.
  • les communes gestionnaires de logements locatifs sociaux

Comment en bénéficier ?

Les demandes de subvention pour les opérations de réhabilitation lourde et de rénovation énergétique sont instruites par les services des directions départementales des territoires (DDT) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre.

Calendrier de mise en œuvre

Les demandes de subventions doivent être déposées auprès des services instructeurs des directions départementales des territoires (et de la mer) ou des collectivités délégataires des aides à la pierre d’ici le 1er juillet 2022.

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