Rénovation énergétique des bâtiments publics

Vérifié le 21 mars 2022

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Un plan d’investissement massif dans la rénovation énergétique des bâtiments publics est mis en œuvre à destination de l’État, notamment pour le secteur de l’Enseignement supérieur et de la Recherche, mais aussi des collectivités territoriales.

De quoi s’agit-il ?

Une enveloppe de 4 Md€ est répartie entre les collectivités territoriales et l’État. Elle doit permettre de financer des projets de rénovation énergétique de bâtiments publics : le changement de fenêtres, de chaudières, l’isolation, etc.L'objectif est de réduire la consommation d’énergie liée à ces bâtiments.

Qui peut en bénéficier ?

Ce plan est à destination de l’ensemble des personnes publiques : l’État, les opérateurs de l’État et les collectivités territoriales.

Comment en bénéficier ?

Les crédits associés à cette mesure seront alloués via des dotations spécifiques aux collectivités territoriales et des appels à projets selon deux critères :

  • la capacité à mettre en œuvre rapidement le projet,
  • la performance environnementale du projet.

Une partie de l’enveloppe est déléguée aux préfets de région qui décident de l’utilisation.

Calendrier de mise en œuvre

L’objectif est que l’ensemble des projets financés dans le cadre de ce plan puissent être lancés avant la fin du premier trimestre 2022.

Pour les projets de l’État et de ses opérateurs, la procédure de sélection des projets qui bénéficieront de ce plan s'est déroulée entre octobre et décembre 2020.

Depuis le 7 septembre 2020, 2 appels à projets ont été publiés pour sélectionner les projets concernant respectivement les bâtiments d'enseignement supérieur et de la recherche et l'ensemble des autres bâtiments de l'État.

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