Vérifié le 04 mars 2021
- Écologie
- Urbanisme et aménagement
L’objectif de cette mesure est d’accompagner la transition des modèles de gestion des espaces littoraux vers davantage de résilience face aux effets du changement climatique que représente l’érosion du trait de côte.
De quoi s’agit-il ?
Les études prospectives menées par le CEREMA sur l’évolution du trait de côte d’ici 100 ans montrent que le nombre de biens atteints par ce recul va être de plus en plus important au fil des années et aggravé par l’élévation du niveau de la mer. Ainsi de plus en plus de collectivités font le constat de l’échec des solutions de protection (digues, rechargements en sable) : de plus en plus coûteuses elles présentent par ailleurs souvent des effets pervers en aggravant les phénomènes d’érosion sur d’autres zones.
Afin d’adapter le territoire au phénomène, un projet de relocalisation de portions de ville en rétro-littoral a été pensé. Ce projet comprend plusieurs temporalités de mise en œuvre, pour prendre en compte la progressivité du recul du trait de côte, tout en « laissant vivre » ces territoires autant qu’il est possible afin de bénéficier des avantages économiques liés à la proximité de la mer.
Pour accompagner la recomposition du littoral affecté par l’érosion du trait de côte, une enveloppe de 15M€ est réservée aux projets des collectivités dans le cadre de contrat avec l’État (projets partenariaux d’aménagement).
Qui peut en bénéficier ?
Les établissements publics de coopération intercommunale des territoires littoraux affectés par le recul du trait de côte peuvent bénéficier de cette mesure.
Comment en bénéficier ?
Vous pourrez contractualiser un projet partenarial d’aménagement (PPA), nouvelle forme de contrat entre l’État et les acteurs locaux.
Les projets soutenus doivent revêtir un caractère structurant à l'échelle de l’intercommunalité, et accompagner la recomposition spatiale pour le repli stratégique des logements, activités et équipements publics face à l’érosion du trait de côte. Vous privilégierez des projets urbains d’ensemble, qui devront faire la démonstration de leur exemplarité en terme de développement durable, par exemple en mobilisant la démarche Écoquartier.
Ils devront être menés dans une logique de bilan d’aménagement recherchant l’équilibre des recettes et des dépenses, même s’ils sont conduits en dehors d’une procédure de zone d’aménagement concertée ou d’une concession d’aménagement. Les besoins de financements contribuant à leur équilibre économique devront reposer sur ces bilans.
Calendrier de mise en œuvre
Signature des contrats entre janvier 2021 et l’été 2022.
Liens utiles
Les contrats de projets partenarial d’aménagement et les grandes opérations d’urbanisme
