Programme national ponts

Vérifié le 11 janvier 2022

  • Écologie
  • Urbanisme et aménagement

Le programme national pont consacre 40 M€ pour le recensement et l’évaluation des ponts et des murs communaux de 11540 communes de France.Il contribue à appuyer ces collectivités dans la bonne la gestion de leur patrimoine d’ouvrages d’art.

De quoi s’agit-il ?

Pour les 11540 communes bénéficiaires, un recensement et une visite de reconnaissance des ponts et murs de soutènement aval est réalisé entre septembre 2021 et fin 2022 par un bureau d’études privé spécialisé en ouvrages d’art sous le pilotage du Cerema.

Pour un panel d’ouvrages parmi les plus sensibles à l’échelle nationale, une évaluation plus détaillée sera le cas échéant réalisée dans un second temps.

Dès l’issue de la phase de recensement et de reconnaissance, les collectivités bénéficiaires recevront un carnet de santé pour chacun des ouvrages rentrant dans le dispositif. Cet outil permettra ainsi à la collectivité d’avoir une visibilité sur les caractéristiques de l’ouvrage et les actions d’entretien et prévention à réaliser.

En parallèle, le travail de recensement va permettre de renseigner une base de données nationale des ouvrages d’art communaux.

Qui peut en bénéficier ?

Le programme s’adresse aux communes volontaires respectant les critères du décret n°2002-1209 du 27 septembre 2002, sur la base des potentiels fiscaux des critères de répartition 2020.

Au total près 28 000 communes étaient concernées, et 11540 communes se sont inscrites pour en bénéficier durant l’enquête qui s’est déroulée de janvier à août 2021. La phase d’inscription est close.

Comment en bénéficier ?

Les 11 540 communes bénéficiaires sont contactées par un bureau d’études pour la réalisation des visites de recensement et de reconnaissance de leurs ouvrages sur leur territoire.

Calendrier de mise en œuvre

En France métropolitaine les visites de recensement et de reconnaissance auront lieu de septembre 2021 à septembre 2022. En outre-mer, elles auront lieu à partir de fin 2022 jusqu’à mi 2023.

Liens utiles

https://www.cerema.fr/fr/programmenationalponts

Contacts

  • contact-programmeponts[@]cerema.fr
  • dgcl-sdcat[@]dgcl.gouv.fr
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