Plan de rénovation thermique des bâtiments des établissements publics affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires

De quoi s’agit-il ?

Il s’agit de financer, par des appels à projet, les travaux et interventions sur les bâtiments propriétés de l’État et de ses établissements publics affectés aux missions d’enseignement supérieur, de recherche et aux œuvres universitaires et scolaires, nécessitant des investissements significatifs à caractère principalement énergétique. Les travaux envisagés pourront être des travaux de gros entretien renouvellement, la rénovation lourde de bâtiments présentant un enjeu énergétique important, la suppression des chaudières au fioul, mais aussi les travaux complémentaires de mises aux normes comme l'accessibilité, la mise aux normes de sécurité. Il peut aussi s’agir de travaux «embarqués» c’est-à-dire qui leur sont indissociables : le désamiantage, l’étanchéité de la toiture, les remises en état consécutives aux opérations prioritaires.

Qui peut en bénéficier ?

Les bâtiments éligibles sont :

• les bâtiments situés sur le territoire national, et propriété de l’État, des établissements publics d’enseignement supérieur ou de recherche sous tutelle du ministère de l'Enseignement supérieur, de la Recherche et de l'Innovation (MESRI) ou d’un autre ministère,
• les bâtiments du réseau des œuvres universitaires et scolaires (CROUS).

De manière exceptionnelle et justifiée, les demandes de financement d’études nécessaires à la finalisation d’une opération complexe à proposer, le cas échéant, en phase 2 ou des diagnostics préalables au lancement opérationnel d’un projet défini, pourront être examinées, sous réserve de l’adéquation avec les critères mentionnés ci-après et en particulier le critère n°1 de mise en œuvre rapide des travaux.

Comment en bénéficier ?

Il convient de candidater à l’appel à projet selon les modalités prévues au cahier des charges publié sur le portail de l’immobilier de l’État. Vous y trouverez le cahier des charges, le dossier de candidature à compléter ainsi que la FAQ qui est régulièrement actualisée.

Calendrier de mise en œuvre

• Lancement du 1^er appel à projets : 7 septembre 2020
• Date limite de remise des candidatures : 9 octobre 2020
• Annonce des projets sélectionnés : Fin novembre 2020

Liens utiles

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Contacts

Pour les questions relatives à l’appel à projet :

• relanceimmo[@]enseignementsup.gouv.fr
• die.relance2[@]dgfip.finances.gouv.fr

L’ensemble des coordonnées par région et par type de projet sont précisées en annexe 1 du cahier des charges de l’appel à projets.