Vérifié le 16 janvier 2023
- Numérique
- Soutien à l'investissement
- Urbanisme et aménagement
Le plan France Très Haut Débit (PFTHD) sera poursuivi et amplifié pour accélérer le déploiement de la fibre optique partout sur le territoire et parvenir à sa généralisation, au plus tard fin 2025. La mesure vient compléter les investissements du PFTHD afin de s’assurer que tous les Français, notamment ceux qui habitent en zone rurale, pourront bénéficier du meilleur de la connectivité numérique au domicile ou au travail.
De quoi s’agit-il ?
Le plan France Très Haut Débit (PFTHD) a comme objectif d'améliorer la couverture numérique des territoires en plusieurs étapes :
- D'ici 2020, garantir à tous un accès au bon haut débit (>8 Mbit/s) ou au très haut débit,
- D'ici 2022, doter tous les territoires d'infrastructures numériques de pointe en donnant accès à tous au très haut débit (>30 Mbit/s),
- D'ici 2025, généraliser la fibre optique sur l'ensemble du territoire.
Cette mesure vise à accompagner la généralisation de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FTTH) en apportant des ressources nécessaires pour accélérer la contractualisation et le lancement dès 2021 des chantiers correspondants dans les territoires.
Un second appel à projets doit être lancé à la fin du T1 2022. Une enveloppe budgétaire de 150 millions d’euros sera allouée au financement des travaux de génie civil en domaine public pour surmonter les difficultés de raccordement à la fibre optique dans les réseaux d’initiative publique (RIP), c’est-à-dire dans les zones les plus rurales. Les modalités de l’appel à projets pour l’allocation de ces fonds seront soumises à consultation publique à la mi-décembre 2021, pour une durée de 4 semaines. Plus d'informations.
Qui peut en bénéficier ?
Les bénéficiaires de cette mesure de relance sont en priorité des porteurs de projets départementaux ou pluri-départementaux de réseaux d’initiative publique, en métropole comme en outre-mer, qui s’inscrivent dans le cadre du PFTHD avec un projet de généralisation du FTTH.
Comment en bénéficier ?
Vous pouvez candidater à l’appel à projet « Cohésion Numérique des Territoires » sur le site de la Caisse des Dépôts.
Calendrier de mise en œuvre
L’appel à projet « Cohésion Numérique des Territoires » est ouvert du 5 janvier 2021 au 30 septembre 2021. Il est désormais clôturé.
Liens utiles et contacts
- Se renseigner sur les objectifs du Gouvernement pour améliorer la couverture numérique des territoires
- Rapport - Infrastructures numériques et aménagement du territoire, Impacts économiques et sociaux
du Plan France très haut débit - Janvier 2023