Vérifié le 13 mai 2022
- Écologie
- Financement
Cette mesure a comme objectif de développer le tri, la valorisation des déchets recyclables et des biodéchets ainsi que la production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération.
De quoi s’agit-il ?
Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire en afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de recyclage et plus généralement de valorisation des déchets.
Il s’agit de mettre en œuvre des soutiens de l’ordre de :
- 100 M€ pour le soutien à l’investissement en équipements pour faciliter le tri à la source, la collecte et la valorisation des biodéchets ,
- 86 M€ pour le tri des déchets recyclables au travers du déploiement du tri sélectif sur la voie publique et de la modernisation des centres de tri publics et privés. Les centres relevant de l’économie sociale et solidaire seront éligibles de plein droit à ces aides à l’investissement,
- 80 M€ en 2021-2022 pour le soutien aux installations de production d’énergie à partir de combustibles solides de récupération (CRS), combustibles produits à partir des déchets non recyclables,
- 8 M€ sur la période 2021 -2022 pour le soutien à l’acquisition d’un banaliseur de déchets d’activités de soins à risque infectieux (déchets d’établissements de soins et laboratoire, tels que blouses, masques et gants contaminés).
Qui peut en bénéficier ?
Les collectivités territoriales, les entreprises de collecte et de gestion des déchets, les entreprises des autres secteurs concernés par cette mesure et notamment les secteurs de la distribution et de la restauration, les établissements de santé, les entités relevant de l’économie sociale et solidaire.
Comment en bénéficier ?
Pour bénéficier des soutiens financiers, les porteurs de projet doivent répondre aux différents appels d’offres et autres dispositifs d’aide publiés par l’ADEME et ses directions régionales et respecter les critères de conditionnalités associés.
Calendrier de mise en œuvre
Période 2021-2022.
Liens utiles
Site de l’Agence de la transition écologique (ADEME)
Contacts
Mis à jour le 12/01/2022
