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Label Relance

Vérifié le 07 septembre 2023

  • ETI
  • Financement
  • PME

Le label « Relance » permet aux épargnants et investisseurs professionnels d’identifier les organismes de placement collectifs (OPC) apportant une réponse aux besoins de financement des entreprises françaises, cotés ou non, et ainsi de mobiliser l’épargne pour la relance.

De quoi s’agit-il ?

Le label « Relance » vient reconnaître les fonds qui s’engagent à mobiliser rapidement des ressources nouvelles pour soutenir les fonds propres et quasi-fonds propres des entreprises françaises (PME et ETI) cotés ou non.

L’objectif est d’orienter l’épargne des épargnants et des investisseurs professionnels vers ces placements qui répondent aux besoins de financements de l’économie française consécutifs de la crise sanitaire.

Les fonds labellisés doivent en outre respecter un ensemble de critères environnementaux, sociaux et de bonne gouvernance (ESG), incluant notamment l’interdiction du financement d’activités charbonnées et le suivi d’une note ou d’un indicateur ESG.

Qui peut en bénéficier ?

Le label « Relance » peut être utilisé par 2 types de fonds :

  • les fonds investis dans des valeurs cotées (OPCVM par exemple)
  • les fonds de capital investissement.

Toute société de gestion qui dispose de fonds respectant les critères de la Charte du label peut solliciter le droit d’usage du label « Relance ». Les fonds labellisés peuvent être, pour la plupart, souscrits par des épargnants, à l’exclusion de certains fonds réservés à une clientèle professionnelle ou assimilée.

Comment en bénéficier ?

Pour obtenir le droit d’usage du label « Relance », la société de gestion du ou des fonds concernés doit contacter l’organe de contrôle du label à l’adresse label-relance[@]dgtresor.gouv.fr.

Devront être transmis à l’occasion de cette demande l’ensemble des éléments listés dans la charte du label « Relance ». (Cf. Partie II de la Charte du label). Les épargnants pourront notamment souscrire des fonds labellisés via l’assurance-vie (unités de compte), les plans d’épargne en actions (PEA, PEA-PME) ou encore l’épargne salariale et retraite.

Calendrier de mise en œuvre

Le label a été lancé le 19 octobre 2020. Les sociétés de gestion de portefeuille peuvent solliciter le droit d’usage du label jusqu’au 31 décembre 2022. Ce droit est ouvert pour 4 ans à compter de la labellisation.

Liens utiles et contacts

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