Investissement dans le réemploi et le recyclage

De quoi s’agit-il ?

Dans la continuité de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, la mesure vise à accélérer le développement d’un modèle de production et de consommation circulaire afin de limiter la production de déchets et préserver les ressources naturelles, la biodiversité et le climat. Le développement de l’économie circulaire passe, entre autres, par le déploiement et la structuration de filières de prévention, de tri et de recyclage des déchets performantes, au travers d’une accélération des investissements dans un secteur générateur de croissance et d’emplois non délocalisables.

Il s’agit de mettre en œuvre des soutiens de l’ordre de :

• 16 M€ en 2020 de soutien direct au fonctionnement des producteurs de matières plastiques de recyclage (MPR) pour faire face à la forte chute des prix et de la demande des résines plastiques vierges.
• 140 M€ en 2021-2022 de soutien aux investissements dédiés à l’incorporation de matières première de recyclage, avec une priorité aux matières plastiques.
• 40 M€ en 2021-2022 pour le soutien au réemploi et aux activités de réduction et/ou de substitution des emballages plastiques notamment à usage unique, ainsi que pour l’élaboration de feuilles de route sectorielles dans le cadre de la stratégie 3R (réduire, réutiliser, recycler) sur les emballages en plastique à usage unique.
• 4 M€ afin de financer un plan d’accompagnement de la filière plastique menant à bien la transition.
• 28 M€ pour le soutien au développement de la réparation et de ressourceries en vue du réemploi (matériel électrique ou électronique, meubles, vêtements et autres produits de consommation).
• 2 M€ pour soutenir la mise en place d’un système de traçabilité des déchets du bâtiment et accompagner la mise en œuvre de la filière de responsabilité élargie des producteurs des produits et matériaux de construction du bâtiment.

Qui peut en bénéficier ?

Les collectivités territoriales, les entreprises de collecte et de gestion des déchets, les entreprises des autres secteurs concernés par cette mesure et notamment les secteurs de l’emballage, du bâtiment, de la plasturgie (y compris les régénérateurs de matières plastiques) de la restauration collective, les entreprises des secteurs de la réparation et du réemploi, les entités relevant de l’économie sociale et solidaire, 

Comment en bénéficier ?

Pour bénéficier des soutiens financiers, les porteurs de projet peuvent répondre aux différents appels d’offres et autres dispositifs d’aide publiés par l’ADEME et ses directions régionales et respecter les critères de conditionnalités associés. 

Calendrier de mise en œuvre

Période 2020-2022.

Liens utiles

Site de l’Agence de la transition écologique (ADEME)

Contacts

Pour contacter l’ADEME

Mis à jour le 14/01/2022