Innovation et transformation numériques

De quoi s’agit-il ?

Côté collectivités, les projets cofinancés sont regroupés sur quatre axes, dont les objectifs sont respectivement :

1. Développer l’adoption d’outils numériques communs dans les collectivités territoriales. L’État aide à la construction et à la mutualisation, fournit l’ingénierie et cofinance les projets ;
2. Accélérer la transformation numérique des collectivités par le soutien à la dématérialisation des démarches administratives en ligne, l’usage des données, le renforcement de la coopération avec les partenaires et usagers, le déploiement de FranceConnect et l’accès aux API nationales ;
3. Cofinancer des projets qui améliorent la relation à l’usager, accompagnent les agents dans la transition numérique ou sont menés avec un laboratoire d'innovation territoriale
4. Soutenir la dématérialisation des demandes d’autorisation d’urbanisme (DAU)-Démat.ADS par le financement des projets ayant pour ambition de soutenir et d'accélérer le déploiement des téléprocédures des collectivités territoriales afin de se rendre conforme à la future application de la loi ELAN relative à la réception et à l'instruction sous forme dématérialisée des DAU.

Pour l'État les projets cofinancés rentrent dans sept thèmes, dont les objectifs sont respectivement :

1. Accélérer la dématérialisation de qualité des démarches administratives les plus utilisées par les citoyens et entreprises ;
2. Développer la collaboration des administrations avec leurs écosystèmes grâce au numérique ;
3. Étendre des bonnes pratiques numériques nées dans les services déconcentrés ;
4. développer l’employabilité des agents publics dans la filière numérique, et favoriser la (re)localisation de centres d’expertise numérique dans les territoires;
5. Développer l’usage de la donnée au service de l’action publique (IA, décisionnel, échange de données, open data, archivage) ;
6. Étudier et expérimenter des technologies émergentes pour améliorer le service public ;
7. Accélérer des projets de transformation nécessitant l’activation de leviers multiples et une mobilisation financière importante dont la dimension numérique apparaît structurante.

Qui peut en bénéficier ?

Les bénéficiaires sont les collectivités ou les groupements de collectivités territoriales.

Sur le second axe, afin de favoriser la mutualisation entre collectivités territoriales, et augmenter l’impact des financements accordés, le seuil minimal est fixé à un département ou de 500 000 habitants sauf pour le déploiement de France Connect et l’accès aux API qui est accessible à toute collectivité territoriale ou structure de mutualisation quelle que soit sa taille. Toutes les informations et précisions sont disponibles sur le lien présenté ci-dessous.

Toutes les administrations centrales de l’État, services déconcentrés de l’État, opérateurs de l’État peuvent également être bénéficiaires. Les collectivités territoriales peuvent s’associer aux projets dont ces acteurs de l’État sont porteurs et bénéficiaires.

Comment en bénéficier ?

Les financements sont attribués, pour la majorité des thématiques, sur sélection de projets déposés aux guichets dédiés aux thématiques ou, dans quelques cas spécifiques, dans le cadre d’appels à projets, avec des modalités de candidature et de sélection simples, transparents, adaptées à chaque thème.

Pour les six premiers thèmes : les candidatures des administrations centrales et déconcentrées doivent être portées par la « direction du numérique » du ministère concerné. Les candidatures des opérateurs se font avec information de cette  « direction du numérique » ministérielle. Pour le dernier thème, les candidatures peuvent être adressées par toute administration de l’État ou opérateur de l’État directement.

Calendrier de mise en œuvre

Les guichets et appels à projets sont ouverts depuis le 25 janvier 2021. Les demandes de financement concernant la dématérialisation des DAU ne peuvent plus être soumises depuis le 31 octobre 2021.

Liens utiles et contacts

Rendez-vous sur le portail intégré au site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques.

Cet espace numérique guide le porteur de projet pour identifier le dispositif adapté à ses besoins, présente les détails de chaque thématique, propose des adresses de contact obtenir pour des renseignements complémentaires, et oriente vers le formulaire de dépôt de dossier de candidature au fil des ouvertures des guichets.