Bon diagnostic carbone

De quoi s’agit-il ?

L’agriculture a un rôle important à jouer dans la lutte contre le changement climatique, à la fois à travers la réduction de ses émissions mais également en jouant un rôle de puits de carbone à travers le stockage de carbone dans les sols, la biomasse, etc. Elle constitue ainsi un maillon essentiel dans la stratégie d’atteinte de l’objectif de neutralité carbone à l’horizon 2050. Affectée elle-même par les effets du changement climatique (augmentation de la température, variabilité accrue des conditions météorologiques, événements climatiques extrêmes), elle doit également s’adapter à ce nouveau contexte.

Les années suivant l’installation sont clés pour déterminer les types de pratiques qui seront durablement mises en œuvre sur l’exploitation. Cette mesure contribue à faire de l’agroécologie l’un des leviers du renouvellement des générations et de l’emploi dans le secteur agricole. Ainsi les agriculteurs récemment installés auront la possibilité de réaliser un diagnostic de réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES) et du potentiel de stockage de carbone de leur exploitation. Ce diagnostic sera complété par l’élaboration d’un plan d’actions suivi d’un accompagnement pour favoriser l’engagement des agriculteurs dans leurs plans d’actions afin qu’ils se mobilisent dans la lutte et l’adaptation au changement climatique. Le plan d’actions s’appuiera sur les méthodes du Label Bas Carbone validées lorsqu’elles existent, afin de permettre aux agriculteurs de valoriser financièrement leur engagement en faveur du climat.

Cette mesure vise également à accompagner le déploiement du Label Bas Carbone sur le territoire national. En effet, les agriculteurs souhaitant valoriser financièrement leur engagement pour le climat pourront se tourner vers cet outil de certification des réductions d’émissions développé par le Ministère de la transition écologique.

Qui peut en bénéficier ?

Les agriculteurs nouvellement installés depuis moins de 5 ans (date d’affiliation à la MSA faisant foi), que ce soit dans un cadre individuel ou en société (GAEC, EARL, SCEA, etc.).

Comment en bénéficier ?

Vous pouvez faire une demande directement auprès des opérateurs sélectionnés par le ministère de l’Agriculture et de l’Alimentation et l’ADEME pour la mise en œuvre des bilans carbone.

Les opérateurs retenus suite à l’appel à projets lancé par l'ADEME du 15 décembre 2020 au 29 janvier 2021 figurent sur le site du ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation.

Calendrier de mise en œuvre

• Janvier 2021 : positionnement des Chambres d’agriculture pour réaliser la mesure ;
• Février à Mars 2021 : sélection des structures porteuses ;
• Mai 2021 : réalisation des premiers diagnostics carbone par les structures retenues ;
• Décembre 2022 : fin de la réalisation des diagnostics carbone.

Les actions devront être finalisées au plus tard 18 mois après la signature du contrat entre l’ADEME et l’opérateur (finalisation de l'opération au plus tard fin 2022).

Liens utiles et contacts

• Déposer un dossier
• Agence de la transition écologique (ex ADEME)
• Label bas-carbone : récompenser les acteurs de la lutte contre le changement climatique
• Le courriel  : contact.bondiagnostic[@]ademe.fr