Lancement d’une stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – carburants durables »

Le gouvernement a lancé une stratégie nationale visant au développement d’une filière industrielle française des produits biosourcés et carburants durables. Détails.

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Accélérer le développement des biotechnologies industrielles françaises et la fabrication de produits biosourcés (matières premières renouvelables issues de la biomasse). C’est l’objectif de la stratégie nationale « Produits biosourcés et biotechnologies industrielles – carburants durables » lancée dans le cadre du 4e programme d’investissements d’avenir (PIA4) et du plan France Relance, en soutien des ambitions du plan France 2030.

Un marché à fort potentiel

La stratégie nationale ambitionne ainsi que ces nouveaux produits viennent notamment se substituer aux produits pétrosourcés, produits à partir du pétrole. Parmi ces nouveautés, sont inclus les carburants issus de ressources durables : les biocarburants (issus de biomasse agricole, forestière ou algale), ou encore les carburants de synthèse produits à partir d’énergie renouvelable.

Elle doit permettre le développement d’une filière industrielle française des produits biosourcés et carburants durables, compétitive sur le territoire national et à l’export, vecteur d’une plus forte indépendance extérieure de la France, créatrice d’emplois et promouvant un développement durable. Cette stratégie s’attachera également à agir sur la demande en produits biosourcés.

En France, le potentiel de marché des biotechnologies industrielles est important : la chimie organique basée sur des matières premières végétales, qui comprend les procédés de biotechnologies industrielles, représenterait près de 5 % de la valeur ajoutée de l’industrie chimique française, soit environ un milliard d’euros.

Une stratégie structurée autour de cinq objectifs

La stratégie est ainsi structurée autour de cinq objectifs couvrant l’ensemble de la chaîne d’innovation :

  • la R&D, de la recherche académique jusqu’à la valorisation, afin de renforcer le socle scientifique et technologique de la filière « produits biosourcés », de générer les ruptures technologiques nécessaires à son développement industriel et de devenir un acteur majeur de l'écosystème européen,
  • l’innovation, pour permettre la consolidation et l’émergence des acteurs français de l’offre de molécules et matériaux biosourcés et optimiser l’utilisation des ressources,
  • le déploiement industriel, via l’accompagnement de premières industrielles pour permettre la réduction des coûts des biotechnologies industrielles, ou via la mise en place d’un cadre économique réglementaire favorable en mobilisant différents leviers,
  • la formation et la mise en adéquation avec les besoins en ressources humaines des acteurs économiques.

Pour parvenir à atteindre ces objectifs et le potentiel de marché, la stratégie est dotée de 420 millions d’euros de soutiens publics liés au programme d’investissements d’avenir. Ce soutien financier arrive en complément des efforts importants déjà engagés dans ces domaines dans le cadre du plan France Relance.

Consulter la répartition du soutien financier [PDF – 811 Ko]

Dix mesures concrètes pour mener cette stratégie nationale

Les cinq grands objectifs sont ainsi déclinés en dix mesures :

  1. élaborer un « PEPR » (programme et équipements prioritaires de recherche),
  2. valoriser la recherche :
    • mobilisation de l’écosystème de la valorisation via des appels à projets (AAP) sur les axes de la stratégie,
    • accompagnement de start-ups émergentes et de la recherche partenariale.
  3. contribuer à l'émergence de filières françaises de production de carburants durables pour l'aviation (biocarburants avancés et carburants de synthèse - efuels) en soutenant les investissements industriels via la mise en place d’un AAP portant sur la construction d'unités pilotes ou de démonstration pour la production de biocarburants avancés ou de e-fuels, notamment à destination du transport aérien, en France,
  4. soutenir les projets de démonstration industrielle via le lancement d'un AAP visant à financer des innovations, des démonstrateurs et des expérimentations pré-industrielles dans le domaine de la chimie biosourcée et des biotechnologies industrielles,
  5. soutenir les investissements industriels à destination des carburants durables pour l'aviation à l'échelle européenne,
  6. favoriser le déploiement des carburants durables en :
    • facilitant la certification d'un carburant d'aviation composé à 100% de carburants durables au sein des organismes de certification (ASTM),
    • mettant en place les dispositifs incitatifs ou règlementaires nationaux et supranationaux permettant de développer les marchés en faveur des carburants durables pour l'aviation.
  7. anticiper les besoins moyen et long termes de la filière en biomasse et s'assurer de leur articulation avec les autres secteurs, en lien avec la révision de la SNMB,
  8. inciter et valoriser l’adoption des produits biosourcés et des biotechnologies industrielles :
    • favoriser la commande publique pour les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles,
    • favoriser l'émergence de normes et de labels promouvant les produits biosourcés et les biotechnologies industrielles,
    • poursuivre la mise en place des dispositifs réglementaires permettant l’expérimentation de solutions innovantes (bac à sable règlementaire, etc.),
    • explorer les verrous réglementaires potentiels et faciliter les procédures administratives entravant la mise en oeuvre de solutions innovantes.
  9. soutenir les investissements industriels en mobilisant l’ensemble des outils de financement, y compris en fonds propres,
  10. aménager les parcours en formation initiale ainsi que l’offre de formation continue pour accompagner le déploiement des produits biosourcés biotechnologies industrielles

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