Le Gouvernement lance l'appel à projets « Territoires intelligents et durables ». Celui-ci s’inscrit dans le cadre du 4e programme d'investissements d'avenir (PIA4) et du plan France Relance. En deux vagues, il est ouvert jusqu’au 7 septembre 2022. Détails.
Dans le cadre du 4e Programme d’investissements d’avenir (PIA) et du plan France Relance, Cédric O, secrétaire d’État chargé de la Transition numérique et des Communications électroniques, et Guillaume Boudy, secrétaire général pour l’investissement, ont lancé le 27 octobre l’appel à projets (AAP) « Territoires intelligents et durables ».
Doté de 30 millions d’euros, cet AAP doit permettre :
- la structuration de modèles économiques, de modèles de gouvernance et d’outils d’évaluation répondant au concept de « territoire intelligent » ;
- l’émergence de solutions reposant sur l’exploitation de données, souveraines et adaptées aux spécificités des services publics territoriaux ;
- la structuration d’un écosystème national d’acteurs, basé sur des expériences de « territoires intelligents et durables », favorisant le partage de retours d’expériences, la mise en place de méthodes et la diffusion de bonnes pratiques dans une optique de réplicabilité.
Cet AAP a vocation à soutenir principalement les collectivités territoriales, syndicats mixtes ou syndicats intercommunaux (et autres formes associées) ayant pour ambition d’apporter une solution à un problème de pilotage de politiques publiques ou d’améliorer la gestion ou l’exploitation d’un ou plusieurs services aux usagers.
Concrètement, les projets doivent permettre le pilotage et/ou la gestion opérationnelle de politiques publiques grâce à la donnée et/ou la création de nouveaux services innovants, reposant sur l’utilisation des données, à destination d’acteurs du territoire (public, privé, citoyen, etc.).
Un soutien financier pour les lauréats
Les lauréats de l’AAP pourront être soutenus financièrement, notamment dans les dépenses de R&D et d’investissements directement liées au projet présenté. Les projets en consortium pouvant associer en complément des acteurs entreprises ou de la recherche sont également envisagés. Ces partenaires pourront dans ce cas être également soutenus dans le cadre du projet.
En outre, la banque des Territoires, opérateur pour le compte de l’État de cet AAP, pourra mobiliser ses outils de financement en prêts et en fonds propres pour compléter le soutien aux projets lauréats, en faveur de territoires plus durables et plus attractifs.
Comment candidater ?
Le cahier des charges est accessible après inscription sur la plateforme de la caisse des dépôts ou via le site internet www.banquedesterritoires.fr.
L’AAP sera organisé en deux vagues, entre le 27 octobre et le 7 septembre 2022. Dans le détail les clôtures sont programmées :
- clôture vague 1 : 17 janvier 2022
- clôture vague 2 : 7 septembre 2022
Presse
Communiqué Territoires intelligents : lancement de l’appel à projets « Territoires intelligents et durables » à l’occasion de la restitution des conclusions d’une étude dédiée [PDF – 354 Ko]
