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Infrastructures et mobilités vertes

Les mobilités du quotidien : développer le plan vélo et les projets de transports en commun

L'objectif est de permettre le développement de l'usage du vélo et des transports collectifs (métros, tramways, bus, RER) pour apporter des solutions de mobilité plus respectueuses de l’environnement.

Description de la mesure

2 axes principaux constituent la mesure :

  • le développement de l'usage du vélo, via une accélération des travaux d’aménagement de réseaux cyclables, sécurisés et efficaces, en multipliant les moyens au moins par 2. Des aides seront apportées aux collectivités pour financer des pistes cyclables et des places de stationnement sécurisé
  • le développement des transports en commun, en créant de nouvelles offres ferroviaires dans les zones urbaines les plus denses, en améliorant les services existants, et en créant de nouvelles lignes de transports collectifs en site propre.

Exemples de projets

  • Pérennisation des pistes cyclables existantes et celles provisoires créées lors de la crise de la Covid-19 via des aménagements définitifs.
  • Aménagement de stationnements vélos autour des gares.
  • Création de RER métropolitains et amélioration des lignes existantes, par exemple en Île-de-France, sont visées l’amélioration de lignes régionales ferroviaires structurantes (RER E à l’ouest, tronçon central des RER B et D) ainsi que la poursuite du déploiement du tramway (T3, T1) et des bus à haut niveau de service (TZ en 2 et 3) notamment.

Coût et financement

En complément des moyens déjà programmés par les collectivités au titre de cette mesure, 1,2 milliards d'euros sont prévus dans le plan de relance. Ils pourraient être complétés par le programme européen REACT EU ainsi que des fonds de la dotation de soutien à l’investissement local.

Calendrier de mise en œuvre

Les opérations seront engagées entre 2020 et 2022, à partir de la fin 2020 pour les transports collectifs d’Île-de-France et à compter de 2021 pour les autres thématiques.


Mise en place d’un plan de soutien au secteur ferroviaire

L'objectif

L’objectif est d'améliorer globalement la qualité du réseau ferroviaire pour offrir une alternative attractive et efficace au transport routier, tant pour les passagers que pour les marchandises.

Description de la mesure

Il s’agit de :

  • donner les moyens à SNCF Réseau de régénérer et moderniser le réseau national le plus circulé pour améliorer la régularité (limitation des incidents et des retards) et la sécurité
  • réinvestir, aux côtés des Régions, dans les lignes de desserte fine du territoire pour augmenter l’offre dans les territoires moins denses et mieux les relier aux zones urbaines, notamment lorsqu'il n'existe pas d'autre mode de transport adapté
  • accélérer les travaux pour la qualité d’accueil dans les gares, notamment pour l’accès des personnes à mobilité réduite
  • redévelopper des offres de trains de nuit
  • adapter le réseau ferroviaire pour développer le transport de marchandises, afin de desservir au plus près les entreprises, les plateformes logistiques et les ports dans de bonnes conditions économiques.

Exemples de projets

  • En matière de remise à niveau (régénération), il s’agit notamment de poursuivre l’effort de redressement entrepris depuis plusieurs années et renforcé dans le cadre de la loi Nouveau Pacte Ferroviaire (NPF) de juin 2018, et ce malgré la crise sanitaire qui aurait pu conduire à remettre en cause certains travaux.
  • En matière de modernisation du réseau ferroviaire le plan de relance soutiendra l’augmentation de la capacité du réseau tout en diminuant les coûts d’entretien et permettra de gagner en productivité.

Coût et financement

4,7 milliards d'euros.

Calendrier de mise en œuvre

L’ensemble des opérations seront engagées entre 2020 et 2022.


Aide à l’achat de véhicule propre dans le cadre du plan automobile (bonus, PAC, recharges)

La crise du coronavirus a eu un impact important sur la filière automobile. En réaction à cette crise, et dans la continuité du plan de soutien à l’automobile présenté en mai 2020, l'objectif est d'axer le soutien public vers le renouvellement du parc français en faveur des véhicules propres.

Description de la mesure

La mesure s’articule autour de 4 axes :

  • Bonus : les évolutions des barèmes seront étudiées, en lien avec les propositions formulées par la Convention citoyenne pour le climat, afin d’accompagner le développement des véhicules les moins émetteurs.
  • Prime à la conversion des véhicules légers : le verdissement de la prime à la conversion pourrait être poursuivi afin de continuer à encourager l’achat des véhicules les plus propres.
  • Prime à la conversion et à l’acquisition des véhicules lourds : une prime à la conversion et une prime à l’acquisition pourraient être mises en place pour l’achat d’un véhicule électrique ou hydrogène, avec mise au rebut d’un vieux véhicule polluant dans le cas de la prime à la conversion.
  • Le plan de relance automobile prévoit d’accélérer le déploiement des bornes de recharge, avec l'objectif de porter le nombre de points de recharge de véhicules électriques ouverts au public à 100 000 dès la fin de l’année 2021. Un financement ou cofinancement est proposé pour soutenir le développement de hub de recharge ultra-rapide dans les territoires, sur les grands axes nationaux et dans les bâtiments publics. Un programme de soutien est également proposé pour soutenir la production en France des bornes de recharge électriques.

Coût et financement

Cette mesure représente 1,9 milliard d'euros entre 2020 et 2022 en plus des budgets prévus.

Calendrier de mise en œuvre

Les modalités de la prime à la conversion et du bonus dans le cadre du plan de relance automobile sont entrées en vigueur en juin. Les nouvelles modalités de la prime à la conversion suite à l’épuisement des 200 000 primes à la conversion exceptionnelles sont entrées en vigueur en août.

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